Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Article unique - CHAPITRE II du titre unique du livre 1er de la première partie du code général des collectivités territoriales

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Article unique - Section unique du chapitre II du titre unique du livre 1er de la première partie du code général des collectivités territoriales

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Article unique - Sous-section 1 de la section unique du chapitre II du titre unique du livre 1er de la première partie du code général des collectivités territoriales

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Article unique - Sous-section 2 de la section unique du chapitre II du titre unique du livre 1er de la première partie du code général des collectivités territoriales

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. AMOUDRY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 24
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PEYRONNET
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 25
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PEYRONNET
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 26
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PEYRONNET
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 27
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PEYRONNET
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 28
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PEYRONNET
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle GAUTIER

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 29
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PEYRONNET
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle GAUTIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Tombé
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Article unique - Sous-section 2 de la section unique du chapitre II du titre unique du livre 1er de la première partie du code général des collectivités territoriales

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 32
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PEYRONNET
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 33 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PEYRONNET
  
  Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 34
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PEYRONNET
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON

Sort : Rejeté

Amendements : 47 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Projet de loi organique : Référendum local

Motions

Intitulé du projet de loi organique

Article unique

Article unique - CHAPITRE II du titre unique du livre 1er de la première partie du code général des collectivités territoriales

Article unique - Section unique du chapitre II du titre unique du livre 1er de la première partie du code général des collectivités territoriales

Article unique - Sous-section 1 de la section unique du chapitre II du titre unique du livre 1er de la première partie du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-1 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-2 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-3 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-4 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-5 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-6 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-7 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Sous-section 2 de la section unique du chapitre II du titre unique du livre 1er de la première partie du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-8 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-9 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-10 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-11 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-12 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-1 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-2 du code général des collectivités territoriales

Articles additionnels après Article unique - Art. L.O. 1112-2 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-3 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-4 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-5 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-6 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-7 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Sous-section 2 de la section unique du chapitre II du titre unique du livre 1er de la première partie du code général des collectivités territoriales

Article additionnel avant Article unique - Art. L.O. 1112-9 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-9 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-10 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-11 du code général des collectivités territoriales

Article additionnel avant Article unique - Art. L.O. 1112-12 du code général des collectivités territoriales

Article unique - Art. L.O. 1112-12 du code général des collectivités territoriales

Articles additionnels après Article unique