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Fondation du Patrimoine

Dernière mise à jour le 22 février 2021
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Mardi 2 mars 2021, à l'issue des explications de vote prévues à 14h30, le Sénat se prononce, en deuxième lecture, sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture.

 

 

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

 Deuxième lecture au Sénat (2 mars 2021)

 

 

Mardi 2 mars 2021, à l'issue des explications de vote, le Sénat se prononce, en deuxième lecture, sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, à la demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

 Examen en commission (17 février 2021)

 

La deuxième lecture de la proposition de loi  visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine fait l'objet d'une procédure de législation en commission. Selon cette procédure, le droit d'amendement s'exerce uniquement en commission, tandis que la séance plénière est consacrée aux explications de vote et au vote sur le texte adopté par la commission (en savoir plus). 

Mercredi 17 février 2021, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné, en deuxième lecture et conformément à la procédure de législation en commission, le rapport de Sabine DREXLER et établi son texte sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture.

La commission a adopté des amendements de coordination légistique ayant pour effet de :

- supprimer l’article 1er du texte, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er août dernier à la suite de leur intégration dans la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (amt COM-2) ;
-  remplacer les références obsolètes aux immeubles inscrits à l’"inventaire supplémentaire" des monuments historiques, à l’article 143-2-1 du code du patrimoine et dans d’autres codes (amt COM-3).

 

Nomination de rapporteur (27 janvier 2021)

Mercredi 27 janvier 2021, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a nommé Sabine DREXLER rapporteur sur ce texte.

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (30 janvier 2020)

 

Jeudi 30 janvier 2020, l'Assemblée nationale a modifié la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine.

 

  Première lecture au Sénat (23 octobre 2019)

 

 

Mercredi 23 octobre 2019, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine, présentée par Dominique VÉRIEN et plusieurs de ses collègues.

Ce texte a été examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

 

 Examen en commission au Sénat (17 octobre 2019)

 

Jeudi 17 octobre 2019, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné le rapport de Jean-Pierre LELEUX et établi son texte sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine, présentée par Dominique VÉRIEN et plusieurs de ses collègues.

Ce texte fait l'objet d'une procédure de législation en commission. Selon cette procédure, le droit d'amendement s'exerce en commission, tandis que la séance plénière est consacrée aux explications de vote et au vote sur le texte adopté par la commission (en savoir plus).

Telle que modifiée par les amendements adoptés, la proposition de loi, examinée sur le rapport de Jean-Pierre LELEUX :

- ouvre la possibilité d’attribuer le label de la Fondation du patrimoine aux immeubles non bâtis qui ne sont pas protégés au titre des monuments historiques, tels que les parcs et jardins (amt COM-1 - art. 1er) dans les zones rurales, bourgs et petites villes de moins de 20 000 habitants, dans les sites patrimoniaux remarquables et dans les sites classés (amt COM-2) au titre du code de l’environnement ;
-  ne soumet pas ces restrictions géographiques aux immeubles non habitables, tels que fontaines, puits, pigeonniers, lavoirs, fours à pain, chapelles, moulins, afin de faciliter leur labellisation (amt COM-3 - art. 1er) ;
- précise que les travaux réalisés sur les immeubles ayant reçu le label sont déductibles de l’impôt sur le revenu, dans les conditions prévues aux articles 156 et 156 bis du code général des impôts, à la double condition qu’ils soient visibles de la voie publique et que la Fondation du patrimoine octroie pour leur réalisation une subvention dont le montant est supérieur ou égal à 2 % de leur coût (amt COM-4 - art. 1er) ;
- impose qu’une majorité des immeubles labellisés chaque année appartienne au patrimoine rural (amt COM-5 - art. 1er) ;
- modifie la composition du conseil d’administration de la Fondation du patrimoine et en réduit le nombre de membres, notamment en supprimant la présence de parlementaires (amt COM-28 du Gouvernement et s/s amts COM-30 et COM-29 - art. 3) ;
- définit les conditions dans lesquelles les dons collectés par la Fondation du patrimoine peuvent être réaffectés à un autre projet de sauvegarde du patrimoine (amt COM-13 - art. 5) ;
- impose à la Fondation du patrimoine de transmettre son rapport annuel d’activité aux commissions chargées de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat et de leur indiquer ses grandes orientations pour l’année à venir (amt COM-14 - art. add. après l’art. 6).

 

Nomination d'un rapporteur

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a nommé Jean-Pierre LELEUX rapporteur sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine, présentée par Dominique VÉRIEN et plusieurs de ses collègues.

Dépôt du texte (15 mars 2019)

Vendredi 15 mars 2019, Dominique VÉRIEN et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine.

 

 Comprendre les enjeux

 

Cette proposition de loi a pour objectif de rendre plus efficaces les actions de sauvegarde du patrimoine culturel local et de revitalisation des centres-bourgs et centres-villes confiées à la Fondation du patrimoine.

En savoir plus :

Photo © Fondation du Patrimoine