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II. LE POUVOIR EXÉCUTIF.

A. LE GOUVERNEMENT.

Le Parti socialiste hongrois (MSZP), qui aurait pu gouverner seul, préféra proposer une coalition au deuxième parti, l'Alliance des démocrates libres (SZDSZ) disposant ainsi d'une majorité de 72 %. A l'issue de plusieurs semaines de négociations très intenses, prirent forme la convention de coalition des deux partis, puis le programme du gouvernement fondé sur celle-ci. Le Parlement approuva celui-ci le 15 juillet 1994. Le Président de la coalition gouvernementale MSZP-SZDSZ, M. Gyula HORN, président du MSZP, prêta serment comme Premier ministre.

Le gouvernement formé en juillet 1994 comprenait quatorze membres. Le Premier ministre et les détenteurs de neuf portefeuilles, ainsi qu'un ministre sans portefeuille appartenant au MSZP, trois portefeuilles (le vice-Premier ministre pour les affaires de la coalition et ministre de l'intérieur, le ministre des communications, des télécommunications et des eaux, le ministre de la culture et de l'éducation) étant placés sous la direction d'hommes politiques SZDSZ.

B. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Après de larges débats -impliquant amendements de la Constitution et référendum- le pays a opté pour un chef d'Etat élu par le Parlement. Le Président de la République est élu, parmi les citoyens hongrois électeurs et éligibles, de plus de trente-cinq ans, au scrutin secret, par le Parlement. Le mandat présidentiel, renouvelable, est de cinq ans. Árpád Göncz fut élu par le Parlement le 3 août 1990 Président de la République de Hongrie.

Le Président de la République est le chef de l'Etat. Selon la Constitution, il est l'expression de l'unité de la Nation. Il a pour mission de veiller au fonctionnement démocratique de l'appareil d'Etat et joue un rôle particulièrement important en cas de circonstances exceptionnelles.

Pour l'exercice de ses droits, dans certains cas précis, il doit obtenir le contreseing du Premier ministre (conclusion de traités internationaux ; nominations et accréditations, par exemple, celles d'ambassadeurs et de ministres plénipotentiaires ; droit de grâce, etc.), alors que dans d'autres domaines de sa compétence, il n'a pas besoin de contreseing (ajournement ou dissolution du Parlement ; fixation de la date des élections ou du référendum, etc.). Les droits classiques du chef de l'Etat énumérés dans la Constitution hongroise respectent le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Au-delà du droit de signer et de promulguer les lois, la Constitution lui garantit aussi un droit de veto limité : s'il n'est pas d'accord avec une loi, il peut, avant de la signer -dans les délais prévus- la renvoyer au Parlement pour révision en précisant simultanément à celui-ci ses remarques.

Le chef de l'Etat a le droit d'assister aux séances du Parlement et d'y prendre la parole.

Ses compétences en matière d'initiative sont larges. C'est le chef de l'Etat qui charge le Premier ministre pressenti de former le Gouvernement et le Parlement élit le Premier ministre sur proposition du chef de l'Etat. Dans les compétences de nomination du chef d'Etat, rentrent la presque totalité des postes dirigeants du pouvoir exécutif (ministres, secrétaires d'Etat, officiers généraux).

Le Président de la République est le commandant suprême des forces armées et il a aussi des compétences propres dans les affaires extérieures.

En matière de pouvoir judiciaire, il lui appartient de nommer les juges de métier et d'accorder la grâce à titre individuel. Il peut prendre l'initiative d'une procédure devant la Cour constitutionnelle.

Il peut être mis fin à l'exercice de la fonction de chef de l'Etat dans certains cas. Le chef de l'Etat peut être destitué de ses fonctions si, par exemple, lors de l'exercice de celles-ci, il a intentionnellement enfreint la Constitution ou une autre loi.

C. LES PARTICULARITES DU PARLEMENTARISME HONGROIS.

Un trait marquant du parlementarisme hongrois est le rôle dominant que la Constitution confère au Premier ministre dans le fonctionnement de l'exécutif.

Le Premier ministre est le dépositaire des compétences du Gouvernement. Le chef de gouvernement est élu, sur proposition du Président de la République, par la majorité du Parlement lors de l'adoption du programme de gouvernement.

Les ministres sont nommés par le Président de la République, sur proposition du chef du gouvernement.

Le Gouvernement se forme par la nomination et le serment des ministres. Le gouvernement doit jouir de la confiance du Parlement.

La Constitution connaît l'institution de la motion de censure constructive. La question de confiance ne peut mettre en cause que la responsabilité du Premier ministre et jamais celle des différents ministres. La motion de censure doit, en même temps, formuler une proposition concernant la personne du nouveau Premier ministre.

Le Gouvernement peut, de son côté, demander que le vote sur une question donnée, tienne lieu de scrutin de confiance.

Les secrétaires d'Etat.

Le ministère est l'organe de l'échelon supérieur de l'Administration. Il appartient au Parlement de créer des ministères dont la liste est codifiée par la loi. Tout ministère a, à sa tête, un ministre, membre du Gouvernement.

La répartition des portefeuilles ministériels entre les partis gouvernants est fonction de la convention de coalition que déterminent notamment les rapports des forces parlementaires (leur actuelle répartition dans la proportion de neuf à trois correspond exactement aux rapports de forces entre le MSZP et le SZDSZ au Parlement). Cependant, il n'y pas qu'au niveau ministériel que les partis de gouvernement répartissent entre eux les responsabilités de l'exécutif.

Les dignitaires dirigeants des ministères sont les secrétaires d'Etat politiques et administratifs. Leur mission est fixée par la loi. Cette loi répond à un critère fondamental, à savoir à la nécessité d'une administration neutre, indépendante des partis. Les responsabilités et le statut juridique des secrétaires d'Etat ont été réglés dans cet esprit.

Le secrétaire d'Etat administratif est le chef professionnel du ministère et de son appareil, un spécialiste compétent dont le mandat est de durée illimitée.

Il en va autrement des secrétaires d'Etat politiques. Ce poste échoit à des personnes désignées par les partenaires de la coalition (des députés au Parlement). Il s'ensuit que les secrétaires d'Etat politiques restent en fonction jusqu'à l'expiration du mandat du Gouvernement. Dans la pratique, cela signifie que, si le ministre vient de l'un des partis de la coalition, le secrétaire d'Etat politique est éventuellement membre de l'autre ou (au cas d'une coalition tripartite ou pluripartite) d'un des autres partis de la coalition. Le secrétaire d'Etat politique a pour responsabilité première de représenter son ministre au Parlement (alors qu'il ne peut pas le représenter aux séances du Gouvernement.

L'institution de secrétaires d'Etat politiques est une particularité propre au gouvernement de coalition.

Entretien du Groupe sénatorial

France-Hongrie

Lundi 21 octobre 1996 - Entretien avec le Dr Zoltán GAL, Président du Parlement au Palais du Parlement.

Le Dr Zoltán GAL a noté que la visite du Groupe sénatorial survenant une semaine après celle du Groupe d'amitié de l'Assemblée nationale française était un signe de l'importance des relations entre les deux pays, la France manifestant davantage d'attentions pour la Hongrie que par le passé, ce qui correspond aux aspirations hongroises et doit être salué. Concrètement, la visite prochaine en Hongrie de M. Jacques CHIRAC, Président de la République française, comme le développement des relations économiques illustrent l'intérêt accru de la France pour la Hongrie. Les relations politiques et économiques doivent s'encourager mutuellement.

La France est devenue le troisième investisseur en Hongrie après les Etats-Unis d'Amérique et l'Allemagne, ce qui est apprécié dans la mesure où la France est une puissance déterminante dans l'Union européenne comme sur la scène internationale.

L'objectif majeur de la Hongrie reste de s'intégrer le plus rapidement possible à l'Union européenne comme à l'OTAN.

A son avis, l'adhésion à l'OTAN pourrait avoir lieu dès le milieu de l'année 1997 puis l'adhésion à l'Union européenne suivrait dans le respect du calendrier défini à Madrid.

La France, a-t-il ajouté, considère d'ailleurs que la Hongrie est parmi les plus mûrs des pays de l'Europe centrale pour ces adhésions.

Dans cette perspective, il est à noter que la Hongrie a obtenu de bons résultats dans l'amélioration de ses relations avec les pays voisins même si des progrès restent encore à accomplir.

D'ores et déjà, les Droits de l'homme et le respect des minorités sont conformes aux normes européennes dans ces domaines et ne suscitent pas de problèmes graves avec les pays voisins.

En ce qui concerne la politique intérieure, la Hongrie affronte les mêmes problèmes que les autres pays européens. Grâce à des sacrifices importants, les conditions d'une croissance équilibrée sont aujourd'hui réunies sans que la rigueur ait compromis la stabilité.

Le programme de privatisation sera achevé d'ici une année.

Les transformations en cours ont été accompagnées tant par une mobilité sociale accrue que par un développement de la criminalité.

M. Gérard LARCHER, Président de la délégation sénatoriale, a remercié le Dr Zoltán GAL pour son accueil puis a présenté la délégation qui reflète presque toutes les sensibilités politiques du Sénat. Il a rappelé que près d'un sénateur sur six adhérait au Groupe sénatorial France-Hongrie.

Puis, il a souligné que les relations entre la Hongrie et l'Union européenne se trouvaient au coeur des préoccupations du Groupe sénatorial qui estimait qu'une adhésion de la Hongrie en l'an 2000 reflétait une perspective réaliste.

Le Dr Zoltán GAL s'est félicité de ces déclarations.

M. Gérard LARCHER a fait part de préoccupations de deux natures : le rééquilibrage des échanges commerciaux bilatéraux dans la mesure où la France n'occupe encore que le septième rang parmi les fournisseurs de la Hongrie - mais des signes encourageants, comme le récent accord Michelin/Taurus [6], apparaissent - tandis que la France est le troisième investisseur en Hongrie.

Le Dr Zoltán GAL a fait observer que cette septième place pouvait s'expliquer en partie par la baisse des performances économiques hongroises et donc de l'offre après le changement de régime. Depuis deux ans, les exportations hongroises reprennent. De plus, les traditions commerciales franco-hongroises peu dynamiques se transforment lentement. La France, a-t-il déploré, n'a d'ailleurs jamais considéré l'Europe centrale comme prioritaire dans ses échanges commerciaux. Une autre volonté politique pourrait encourager des changements dans ce domaine d'autant que le marché d'Europe centrale va se développer très rapidement. En Hongrie, les mutations économiques sont plus profondes que dans tous les autres pays de la région qu'il s'agisse de l'adaptation de la législation ou de celle des infrastructures financières. Les investissements de grandes sociétés comme Michelin ou Gaz de France vont encourager ceux des petites et moyennes entreprises.

M. Gérard LARCHER a relevé le lien établi par les Hongrois entre l'adhésion à l'Union européenne et l'entrée dans l'OTAN.

Il a rappelé la difficulté constituée par l'attitude de la Russie et des pays de la Communauté des Etats indépendants (CEI). Dès 1997, le groupe de contact sera renforcé. Lors de son récent voyage officiel à Varsovie, le Président de la République française, M. Jacques CHIRAC, a souhaité le développement de relations intelligentes sans forcer la main de la Russie. Le Président hongrois, M. Árpád GÖNCZ, avait dit de même à Paris.

Le Dr Zoltán GAL a insisté sur trois aspects.

Tout d'abord, la Hongrie a toujours appartenu à l'Europe occidentale et adhéré aux mêmes valeurs ; la séparation n'a été due qu'à des raisons "impériales". Ces valeurs conduisent aujourd'hui la Hongrie à rejoindre l'OTAN et l'Union européenne.

Ensuite, l'OTAN est la seule organisation capable d'assurer la sécurité de ses membres, comme l'Union européenne est la seule capable de développer l'économie du continent. L'aspiration hongroise à les rejoindre est donc bien naturelle.

Enfin, dernier aspect, tous les pays européens ne peuvent affirmer appartenir à l'Europe occidentale. La Russie le peut elle aussi, et les intérêts de sa sécurité peuvent l'inciter à rejoindre certains processus européens. Il ne faudrait pas reconnaître à la Russie le droit de dire si tel ou tel Etat doit, ou non, rejoindre une organisation européenne.

Il ne faut isoler ni la Russie ni l'Ukraine. La Hongrie est à même de jouer un rôle de liaison entre ces pays et l'Union européenne.

En terminant, le Dr Zoltán GAL a indiqué qu'il se rendrait en visite officielle en Russie au début du mois de novembre. Il a rappelé le rôle important de la Russie dans l'approvisionnement énergétique de la Hongrie et a observé que l'évolution démocratique de la Russie ne pourra qu'aider à consolider les relations mutuelles.

M. Jacques-Richard DELONG, sénateur, a affirmé qu'à ses yeux, la Hongrie, la République tchèque et la Pologne sont déjà parties intégrantes de l'Union européenne. La Russie a le droit de préférer une autre solution mais ces Nations sont indépendantes ; il n'y a plus de lien de vassalité entre elles et la Russie et donc plus lieu de quêter l'approbation de ce pays.

Le Dr Zoltán GAL a approuvé ces propos et s'est étonné que des personnalités européennes importantes puissent parler différemment. Cependant, la prudence reste de mise car les missiles nucléaires existent et la situation demeure instable. La Russie a bien noté que seuls les pays candidats et l'OTAN étaient concernés par les nouvelles adhésions mais des combats d'arrière garde sont encore livrés. L'idée de vendre des armes aux pays proches ne peut quitter l'esprit de la Russie.

M. Georges MOULY, sénateur, a relevé que le développement d'une croissance équilibrée exigeait des sacrifices importants de la part de la population, notamment en matière de politique sociale. Il s'est interrogé sur la nature de la solution politique à mettre en oeuvre.

Le Dr Zoltán GAL a mentionné la baisse de 20 % des performances de la société hongroise entre 1989 et 1993. Les soutiens aux prix et aux familles ont diminué ou disparu. Les crédits étrangers n'ont plus été sollicités, comme à la fin du socialisme, pour financer le progrès économique et social.

L'accroissement du service de la dette qui en est le résultat pèse aujourd'hui sur l'économie.

En 1993-1994, un début de croissance s'est accompagné d'un très fort déficit de la balance commerciale et de la balance des paiements courants. Le déficit budgétaire est devenu très important.

A la fin de 1994, il a fallu inverser ce processus tout en essayant de maintenir une croissance saine. Certaines prestations sociales on diminué.

En 1996, le déficit de la balance commerciale sera la moitié de celui de 1995.

Pour 1997, il est prévu une croissance de 2 % à 3 % accompagnée d'une réduction des impôts.

L'assainissement des finances publiques a permis d'arrêter de diminuer les dépenses de l'Etat (sécurité, enseignement supérieur, notamment) mais il n'est pas encore possible de les augmenter.

Quant au chômage, il s'est stabilisé ces derniers temps, en partie grâce à l'économie parallèle.

Mardi 26 novembre 1996 [7] - Entretien de M. Gérard LARCHER, président du Groupe sénatorial France-Hongrie avec une délégation de députés hongrois invités en France par la Fondation Robert-Schuman.

Délégation conduite par :

M. Béla KÁDÁR (MDF), député, ancien ministre des relations économiques internationales de 1990 à 1994, président de la commission des finances et du budget du Parlement hongrois (depuis 1994),

et composée de :

M. László KÖVÉR (FIDESZ), député, vice-président du FIDESZ ;

M. Zsolt SEMJÉN (KDNP), député, membre du présidium du KDNP ;

et M. György GEMESI (MDF), secrétaire général du MDF.

La délégation était accompagnée de M. János SZÁVAI, ancien ambassadeur de Hongrie en France.

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M. Béla KÁDÁR a dès l'abord précisé que le but du voyage de la délégation consistait à présenter ensemble sur la scène européenne les trois partis politiques (MDF, FIDESZ, KDNP) qui venaient de décider de se présenter unis aux élections législatives de 1998.

Au nom du Groupe sénatorial, M. Gérard LARCHER a souhaité la bienvenue à cette délégation qui propose à la Hongrie une alternance politique. Il a rappelé le récent voyage à Budapest du Groupe sénatorial les 21, 22 et 23 octobre 1996 et a mentionné les contacts personnels qu'il avait eu à cette occasion, en tant que vice-président du Groupe du Rassemblement pour la République (RPR), avec le MDF (M. Sándor LEZSÁK), le FIDESZ (M. Zoltán ROCKENBAUER) et le KDNP (M. Tamás ISÉPY).

Il a interrogé les députés sur la manière dont ils comptaient illustrer en France l'image de leur nouveau pôle de coalition et leur a indiqué que, lors de sa prochaine visite officielle en Hongrie au cours du mois de janvier 1997, le Président de la République française, M. Jacques CHIRAC, envisagerait peut-être de rencontrer ensemble les dirigeants des trois partis formant la nouvelle coalition.

M. János SZÁVAI a précisé qu'une lettre en ce sens avait été adressée par les trois présidents de partis à M. le Président de la République française et remise, parallèlement, à S.E. M. François NICOULLAUD, ambassadeur de France en Hongrie.

M. Béla KÁDÁR (MDF) s'est réjoui de constater que depuis le roi Béla III - qui avait épousé successivement deux femmes françaises - au XIIIe siècle, jamais les rapports franco-hongrois n'avaient été aussi bons.

Il a insisté sur les convictions européennes des trois partis présents qui tenaient à se faire mieux connaître de la France qui joue en Europe, avec l'Allemagne, un rôle spécial tout à fait essentiel.

Il a mentionné que l'identité de buts et la communauté d'intérêts entre les trois partis leur dictaient de s'allier pour constituer la seule alternative possible au pouvoir hongrois actuel.

Cependant, la difficulté sera réelle car l'adversaire en place détient tous les pouvoirs : politique, économique, dans les médias, et au sein des relations internationales à travers, notamment, l'Internationale socialiste.

Jusqu'à ce jour, les trois partis avaient été contraints de se cantonner dans une attitude plutôt défensive de par la volonté de leur adversaire de pratiquer, selon la tradition communiste, la tactique du "salami" en divisant leurs opposants.

Mais, depuis peu, les post-communistes commencent à redouter une future défaite électorale et envisagent que le choix du futur Premier ministre dépendra peut-être des autres partis politiques.

Dans ces circonstances, la stratégie des trois partis coalisés est claire : leur collaboration doit d'abord s'exercer dans les municipalités puis au Parlement.

Pour l'immédiat, il leur faut toujours paraître ensemble en public et élaborer un programme commun puis choisir le représentant de la coalition et peut-être envisager de futurs alliés.

Le Gouvernement tente de bouleverser la chronologie de ces opérations grâce à des hommes de confiance infiltrés dans les partis de la coalition d'opposition, notamment en essayant de convaincre ceux-ci d'élargir aux dissidents du MDF la composition de la coalition, ce qui, bien évidemment, ne servirait que la gauche et paralyserait l'avancée du travail mené en commun sur le futur programme.

M. Laszlo KÖVER (FIDESZ) a fait alors état de récents sondages effectués en octobre 1996 qui donnaient aux trois partis d'opposition coalisés l'avantage sur les deux partis de l'actuelle coalition gouvernementale.

M. György GEMESI (MDF) a observé que la seule chance de la gauche consistait à diviser l'opposition actuelle qui élabore des projets à long terme entre ses trois composantes, un peu à l'image de ce qui existe en France à l'intérieur de l'UDF ou entre le RPR et l'UDF.

M. Zsolt SEMJEN (KDNP) a précisé que l'élaboration de la politique sociale commune s'effectuait de manière satisfaisante. En général, les députés des trois partis ont pu mener leur travail au Parlement de manière très satisfaisante tandis que les socialistes devaient affronter plusieurs affaires de corruption.

A son avis, les socialistes sont peu aimés de la population, notamment du fait de leur appartenance à l'Internationale socialiste, quant au SZDSZ il apparaît, lui, comme le parti des Etats-Unis d'Amérique.

A l'inverse, les trois partis coalisés sont purement et simplement européens.

M. Béla KÁDÁR (MDF) a souligné que la France était à ses yeux le seul pays en Europe menant une politique essentiellement fondée sur l'identité nationale, ce qui constituait un bon exemple à suivre face aux inspirations cosmopolites quelles qu'elles soient. L'histoire nationale de la Hongrie pourrait la guider de même manière.

M. Gérard LARCHER a déclaré que la nouvelle de la constitution de la coalition des trois partis lui apparaissait comme très importante dans la mesure où, jusqu'à présent, l'opposition politique hongroise semblait trop morcelée et un peu insaisissable de ce fait ; les socialistes demeurant très forts en face de cela.

M. Béla KÁDÁR (MDF) a déploré que les ambassades de Hongrie à l'étranger répandent souvent l'image de partis d'opposition divisés et que les actuels clients étrangers de la Hongrie sur son sol soient parfois transformés en clientèle du pouvoir actuel. Même les ambassadeurs étrangers en poste à Budapest transmettent, selon lui, des images faussées.

M. Gérard LARCHER a indiqué que le Président de la République française recevrait probablement l'alternative démocratique hongroise en rencontrant ensemble les trois partis coalisés puis il a souhaité connaître la manière dont chaque parti développait ses relations avec les partis français.

M. Béla KÁDÁR (MDF) a fait observer que, pour ne pas éparpiller les forces, il convenait justement de mener ces relations à trois, surtout dans la mesure où il n'était pas exclu que la présente coalition débouche sur une fédération ou une confédération de partis au cours des dix prochaines années.

Il a insisté sur l'accord total des députés présents sur tous les points d'une future politique.

M. Lászlo KÖVÉR (FIDESZ) a rappelé que le FIDESZ était membre de l'Internationale libérale, comme le Parti républicain français, que M. Víktor ORBÁN faisait partie du Bureau de celle-ci tandis que le MDF et le KDNP étaient membres de l'U.D.E..

M. Gérard LARCHER s'est interrogé sur les relations actuelles et futures des partis coalisés avec le parti des petits propriétaires (FKGP).

M. László KÖVÉR (FIDESZ) a noté que ce parti avait été suspendu de l'U.D.E. surtout à cause du style "poujadiste" de son président, M. József TORGYAN. Cependant, il sera peut-être envisagé, entre les deux tours des élections législatives de 1998, une alliance plus ou moins étendue avec le parti des petits propriétaires en fonction des rapports de force issus des urnes.

Une coexistence pacifique avec ce parti peut être un objectif.

M. Zsolt SEMJÉN (KDNP) a insisté sur les différences de perception entre les dirigeants du parti des petits propriétaires et ses électeurs, notamment ceux de la campagne qui ont la nostalgie du parti des propriétaires d'après la seconde guerre mondiale et croient, à tort, retrouver celui-ci.

Sinon, lors des élections, dans les municipalités, il y a déjà eu des désistements réciproques entre les trois partis de la coalition et le parti des petits propriétaires.

M. Béla KÁDÁR (MDF) a confirmé que les relations entre les partis de la coalition et les électeurs des petits propriétaires étaient bonnes et que les seuls problèmes apparaissaient entre les directions des partis.

En conséquence, une coopération efficace pourrait avoir lieu avec un parti des petits propriétaires minoritaire.

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