Interventions en commission de Michèle ANDRÉ - Session 2014-2015

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 30 septembre 2015

    commission des finances

    Financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés - Contrôle budgétaire - Communication

    Projet de loi de finances pour 2016- Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

  • Réunion du mardi 29 septembre 2015

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mardi 29 septembre 2015

    commission des finances

    Audition de M. François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France

    Financement de l'audiovisuel public - Conclusions des travaux de MM. André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, rapporteurs

    Nomination du Gouverneur de la Banque de France - Audition de Mme Jézabel Couppey-Soubeyran et de MM Jean-Claude Magendie, Jean Maïa et Jean-Claude Trichet

    Vote sur la proposition de nomination du Gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du jeudi 17 septembre 2015

    commission des finances

    Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique - Communication

  • Réunion du mercredi 16 septembre 2015

    commission des finances

    Accueil d'un nouveau commissaire

    Aides personnelles au logement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les aides personnelles au logement

    Approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 septembre 2015

    commission des finances

    Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Audition de Mme Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique, et de M. Denis Morin, directeur du budget

    Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 21 juillet 2015

    commission des finances

    Audition de Mme Valérie Plagnol, préalable à sa nomination au Haut conseil des finances publiques par le Président du Sénat

    Questions diverses

    Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - examen du rapport

    Union des marchés de capitaux - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 juillet 2015

    commission des affaires sociales

    Audition de Mme Valérie Plagnol, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président du Sénat

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2015

    commission des finances

    Actualisation du programme de contrôle de la commission

    Suivi du contrôle de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) - Contrôle budgétaire - Communication

  • Réunion du mercredi 8 juillet 2015

    commission des finances

    Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 1 juillet 2015

    commission des finances

    Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Portugal et en Espagne du 19 au 23 avril 2015

    Diplomatie fiscale de la France en faveur de ses entreprises - Auditions de Mme Catherine Henton, directeur fiscal de Sanofi-Aventis, MM. Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale (DLF) et Raffaele Russo, chef du projet BEPS, centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor

  • Réunion du mercredi 24 juin 2015

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Hervé Durand, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires ») sur les refus d'apurement des dépenses agricoles par le budget de l'Union européenne

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Florence Robine, directrice générale de l'enseignement scolaire, responsable des programmes 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré » sur l'exécution des crédits du titre 2 et la gestion des recrutements dans l'éducation nationale

  • Réunion du mercredi 17 juin 2015

    commission des finances

    Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis

    Organisme extraparlementaire - Désignation

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Luc Derepas, directeur général des étrangers en France, responsable du programme 303 « Immigration et asile » et Mme Virginie Magnant, adjointe à la directrice générale, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale (programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »), sur l'hébergement d'urgence

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 et mise en oeuvre de la recommandation du 10 mars 2015 du Conseil de l'Union européenne visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit excessif en France - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

  • Réunion du mercredi 10 juin 2015

    commission des finances

    Projet de décret d'annulation de crédits transmis par le Gouvernement - Communication

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, responsable du programme 183 « Protection maladie », sur l'aide médicale d'État

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, responsable des programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », sur les contrats aidés et de génération

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

  • Réunion du mardi 9 juin 2015

    commission des finances

    Dialogue social et emploi - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 3 juin 2015

    commission des finances

    Fonds CMU - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Virginie Magnant, adjointe à la directrice générale, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale, sur le RSA activité (programme 304 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire »)

  • Réunion du jeudi 28 mai 2015

    commission des finances

    Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État - exercice 2014 - et sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2014

    Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques de 2014

  • Réunion du mercredi 27 mai 2015

    commission des finances

    Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'AMF

    Audition de Mme Christine Pires Beaune, députée : présentation des travaux de la mission confiée par le Premier ministre sur la réforme des concours de l'État aux collectivités territoriales

  • Réunion du jeudi 21 mai 2015

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Jonathan Hill, commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux

  • Réunion du jeudi 21 mai 2015

    commission des finances

    Audition de M. Jonathan Hill, commissaire européen chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux

  • Réunion du mercredi 20 mai 2015

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes

  • Réunion du mercredi 20 mai 2015

    commission des finances

    Audition de M. Bernard Delas en vue de sa possible nomination en qualité de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

    Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

    Vote sur la proposition de nomination au poste de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  • Réunion du mercredi 13 mai 2015

    commission des finances

    Accueil d'un nouveau commissaire

    Application des lois - Communication

    Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'État - Audition de M. Jean-Pierre Bayle, président de chambre à la Cour des comptes, M. Olivier Debains, président-directeur général de la SOVAFIM, Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 6 mai 2015

    commission des finances

    Enjeux de l'assurance vie - stabilité financière, financement de l'économie, concurrence réglementaire et fiscale en Europe - Audition de M. Thomas Groh, sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor, Mme Sandrine Lemery, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, M. Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, et M. Pierre de Villeneuve, président-directeur général de BNP Paribas Cardif

  • Réunion du jeudi 16 avril 2015

    commission des finances

    Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Communication

  • Réunion du mercredi 15 avril 2015

    commission des finances

    Avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques

    Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Contrôle budgétaire - Communication

    Octroi de mer - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

  • Réunion du mercredi 8 avril 2015

    commission des finances

    Evolutions récentes de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et leurs incidences économiques - Audition conjointe de MM. Denis Beau, directeur général des opérations de la Banque de France, Olivier Garnier, chef économiste de la Société générale et Augustin Landier, chercheur à la Toulouse School of Economics, professeur associé à l'Université Toulouse I

    Hommage à Jean Germain

    Réforme de l'asile - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 25 mars 2015

    commission des finances

    Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques

    Audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la société de financement local (SFIL)

    Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques- Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 mars 2015

    commission des finances

    Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement

  • Réunion du mercredi 11 mars 2015

    commission des finances

    Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor

    Principe et modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Audition de MM. Philippe de Fontaine Vive, vice-président honoraire de la Banque européenne d'investissement, Benjamin Angel, chef d'unité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, et Antoine Quero-Mussot, expert confirmé en instruments financiers innovants auprès de la direction générale du budget de la Commission européenne

  • Réunion du mercredi 4 mars 2015

    commission des finances

    Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France - Examen du rapport et du texte de la commission

    Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

    Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Recours aux consultants extérieurs par l'État - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

    Réforme de l'asile - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

  • Réunion du jeudi 19 février 2015

    CE Service public de l'éducation

    Audition de Mme Florence Robine, directrice générale de l'enseignement scolaire

  • Réunion du mercredi 18 février 2015

    commission des finances

    Audition de M. Patrick de Cambourg, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables

    Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication

    Désignation des membres du groupe de travail : « Dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ? »

    Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires - Audition de MM. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Olivier Guersent, directeur général adjoint de la Commission européenne en charge des institutions financières, Christophe Nijdam, secrétaire général de Finance Watch, et Alain Papiasse, directeur général adjoint de BNP Paribas

    Vote sur la proposition de nomination du président de l'Autorité des normes comptables

  • Réunion du mercredi 11 février 2015

    commission des finances

    Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean, associé au sein du cabinet d'avocats Taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise, Mme Mélanie Joder, sous-directrice de la synthèse des finances publiques (1ère sous-direction) de la direction du budget et M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques

    Organisation de l'audition du président de l'Autorité des normes comptables

  • Réunion du mercredi 4 février 2015

    commission des finances

    Adaptation et entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission

    Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 20 janvier 2015 et programme de contrôle pour 2015 - Communications

    Étude réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires

  • Réunion du mercredi 28 janvier 2015

    commission des finances

    Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2014

    Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers - Audition conjointe de M. Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris, M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean-Luc Sauron, conseiller d'État, délégué au droit européen du Conseil d'État ainsi que Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, ancienne rapporteure au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois

  • Réunion du mercredi 21 janvier 2015

    commission des finances

    Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 14 janvier 2015

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, et Henrik Enderlein, fondateur de l'Institut Jacques Delors à Berlin, sur leur rapport « Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe »

  • Réunion du mercredi 14 janvier 2015

    commission des finances

    Protection judiciaire de la jeunesse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 17 décembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport

    Organismes extra parlementaires - Désignations

  • Réunion du mercredi 10 décembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport

  • Réunion du lundi 8 décembre 2014

    commission des finances

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Recevabilité financière

  • Réunion du samedi 6 décembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

  • Réunion du mardi 2 décembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés

  • Réunion du mercredi 26 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre

  • Réunion du mardi 25 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Examen de l'article 17

  • Réunion du lundi 24 novembre 2014

    commission des finances

    Projet de décret d'avance, relatif au fonctionnement de dépenses urgentes - Communication

  • Réunion du vendredi 21 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie

  • Réunion du jeudi 20 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Examen de la motion I-414 tendant à opposer la question préalable

    Loi de finances pour 2015 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du mardi 18 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Examen des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie précédemment examinés et réservés

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Économie » (et article 51) et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 13 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Examen des articles précédemment réservés et position de la commission sur la première partie

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mercredi 12 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif aux centres provisoires d'hébergement (CPH)) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » (et article 59 septies) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux

    Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2014

    commission des finances

    Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, préalable au G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière

    Loi de finances pour 2015 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2015 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 30) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 4 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (et articles 56 quinquies et 56 sexies) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2015 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

    Mise en oeuvre de la doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. Régis Turrini, commissaire aux participations de l'État, directeur de l'Agence des participations de l'État

    Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements aux articles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 30, 33 et 35 du texte de la commission des lois

  • Réunion du jeudi 30 octobre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 55) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour2015 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 60) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2014

    commission du développement durable

    Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 48 à 50) - Examen du rapport spécial

    Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  • Réunion du mardi 28 octobre 2014

    commission des finances

    Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2014

    commission des finances

    Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et articles 45 et 46) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 61) - Examen du rapport spécial

    Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement - Communication

    Vote sur la nomination de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux

  • Réunion du mardi 21 octobre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Désignation des rapporteurs spéciaux

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

    Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 15 octobre 2014

    commission des finances

    Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, Rome 29 et 30 septembre 2014 - Compte-rendu

    Contrats de plan État-régions (CPER) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

    Désignation d'un rapporteur

    Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission

    Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques

  • Réunion du jeudi 9 octobre 2014

    commission des finances

    Constitution du bureau de la commission

    Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission

    Loi de finances pour 2015 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au budget