• Réunion du vendredi 20 novembre 2026

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027 - Article liminaire et article 55 - Examen des motions et amendements de séance

  • Réunion du jeudi 19 novembre 2026

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027 - Seconde partie - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2026

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027 - Articles 3 et 49, précédemment examinés et réservés, et première partie - Vote et position de la commission

  • Réunion du mardi 17 novembre 2026

    commission des finances

    Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 5 novembre 2026

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 88 et 89) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2026

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 3 novembre 2026

    commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2026

    commission des finances

    Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 27 octobre 2026

    CS Cybersécurité

    Réunion constitutive

  • Réunion du mardi 27 octobre 2026

    commission des lois

    Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 22 octobre 2026

    commission des affaires européennes

    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation - COM(2026) 600 final - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2026

    commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2026

    commission des finances

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 12 octobre 2026

    commission des finances

    Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la commission

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2026

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027 et projet de décret d'avance - Audition de MM. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics