Réunion du mercredi 4 février 2026
commission des affaires sociales
Audition de MM. Lionel Collet, président, et Jean Lessi, directeur général, de la Haute Autorité de santé
Réunion du mercredi 7 janvier 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Examen des rapports et des textes de la commission
Réunion du mercredi 10 décembre 2025
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 décembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des affaires sociales
Les aides à l'installation des médecins - Enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission