Réunion du jeudi 5 novembre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 88 et 89) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 4 novembre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2027 - Missions « Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes » et « Transformation et fonction publiques » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 3 novembre 2026
commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Cohésion des territoires » (et article 78) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 55) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Crédits non répartis » - Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 27 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Agriculture et alimentation » - Compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » et article 77 - Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Aide publique au développement » - Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » - Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 22 octobre 2026
commission des affaires européennes
Négociations relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 - Audition de Mme Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors
Réunion du jeudi 22 octobre 2026
délégation sénatoriale à la prospective
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 21 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 20 octobre 2026
commission des finances
Contrôle budgétaire - La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens - Communication
La stratégie de financement de la dette publique - Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT)
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Réunion du lundi 19 octobre 2026
commission des finances
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2026
CS Agencification
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 14 octobre 2026
commission des finances
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 octobre 2026
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance - Examen du rapport pour avis et des amendements sur l'article 1er délégué au fond
Réunion du mardi 13 octobre 2026
commission des finances
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF - Examen du rapport pour avis
Réunion du lundi 12 octobre 2026
commission des finances
Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 et projet de décret d'avance - Audition de MM. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics
Projet de loi de finances pour 2027 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, présidente, et M. Michaël Zemmour, membre du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil