Réunion du mercredi 14 janvier 2026
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 7 janvier 2026
commission des lois
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du vendredi 12 décembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » (et article 78) - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » (et article 78) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du jeudi 6 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 28 octobre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 1 octobre 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - Frais de justice - Communication