Réunion du lundi 29 avril 2024
CE Paupérisation des copropriétés
Audition de M. François Desprat, président, de Mme Florence Tulier-Polge, vice-présidente, et de M. Sébastien Velez, directeur général du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ)
Audition de M. Kosta Kastrinidis, directeur des prêts de la Banque des territoires
Réunion du mercredi 3 avril 2024
CE Paupérisation des copropriétés
Audition de Mme Dominique Consille, directrice des programmes Action coeur de ville et Petites villes de demain
Réunion du mardi 26 mars 2024
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Réunion du mardi 19 mars 2024
CE Paupérisation des copropriétés
Audition de MM. Gilles Frémont, président de l'association nationale des gestionnaires de copropriétés (ANCG), Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), Alain Duffoux, président du Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI), Pierre Hautus, délégué général de Plurience, Mme Danielle Dubrac, présidente de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) et M. Olivier Safar, président de l'Association Quali-SR
Audition de MM. Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite en droit privé à l'université Panthéon-Assas, et Jean-Marc Roux, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille (en téléconférence)
Réunion du jeudi 14 mars 2024
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol des 17 et 18 février 2024 à Gand (Belgique) - Communication
Réunion du mercredi 13 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 mars 2024
commission des lois
Application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport d'information
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 28 février 2024
commission des lois
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 15 février 2024
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Quelle souveraineté alimentaire pour l'Union européenne ? Audition de MM. Sébastien Abis, Yves le Morvan et Thierry Pouch
Réunion du mercredi 14 février 2024
CE Paupérisation des copropriétés
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 14 février 2024
commission des lois
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 13 février 2024
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 8 février 2024
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Prochaine conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce - Communication de MM. Alain Cadec et Didier Marie
Réunion du mercredi 7 février 2024
commission des affaires européennes
Questions sociales, travail, santé - Audition de M. Nicolas Schmit, commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux
Réunion du mercredi 7 février 2024
commission des affaires sociales
Questions sociales, travail, santé - Audition de M. Nicolas Schmit, commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux
Réunion du jeudi 18 janvier 2024
commission des affaires européennes
Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
Réunion du jeudi 18 janvier 2024
commission des affaires économiques
Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
Réunion du jeudi 18 janvier 2024
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
Réunion du mercredi 17 janvier 2024
commission des lois
Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 décembre 2023
commission des lois
Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de MM. Olivier Araujo, maire de Charly (Métropole de Lyon), Serge De Carli, maire de Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), Emmanuel François, maire de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire) et Mme Stéphanie Von Euw, maire de Pontoise (Val-d'Oise)
Réunion du jeudi 14 décembre 2023
commission des affaires européennes
Culture - Liberté des médias (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010-13-UE, COM(2022) 457 final) : communication de Mmes Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel
Réunion du mercredi 13 décembre 2023
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Cybersolidarité (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l'Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité, de s'y préparer et d'y réagir - COM(2023) 209 final) - Proposition de résolution européenne et avis politique
Réunion du mercredi 13 décembre 2023
CS sur le PJL DDADUE
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 décembre 2023
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance
Réunion du mercredi 6 décembre 2023
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de S.E. M. Stephan Steinlein, ambassadeur d'Allemagne en France
Réunion du mercredi 22 novembre 2023
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Olivier Costa, directeur de recherche au CNRS, chercheur au Centre de recherches politiques de Sciences Po Paris (CEVIPOF), directeur du département d'études politiques et de gouvernance européenne au Collège d'Europe, et Mme Daniela Schwarzer, membre du conseil d'administration, Fondation Bertelsmann, professeur honoraire à l'Université libre de Berlin, co-rapporteurs du groupe d'étude France-Allemagne sur la réforme des institutions de l'Union européenne, auteurs du rapport Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l'Union européenne au XXIe siècle (18 septembre 2023)
Réunion du mercredi 22 novembre 2023
commission des lois
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 21 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 8 novembre 2023
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe