• Réunion du mercredi 26 novembre 2025

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 20 novembre 2025

    délégation aux droits des femmes

    Présentation par Arnaud Bazin et Pierre Barros, rapporteurs spéciaux de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, du rapport d'information n° 814 du 2 juillet 2025, fait au nom de la commission des finances, sur l'évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes

  • Réunion du mercredi 19 novembre 2025

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » (et article 78) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 13 novembre 2025

    délégation aux droits des femmes

    Femmes et jeux vidéo - Audition de Nicolas Vignolles, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell), et Vanessa Kaplan, déléguée générale du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV)

  • Réunion du mercredi 12 novembre 2025

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du jeudi 6 novembre 2025

    délégation aux droits des femmes

    Audition d'Adrien Taquet et Anne-Hélène Moncany sur le rapport "Parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles"

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025

    délégation aux droits des femmes

    Remise du prix 2025 de la délégation aux droits des femmes du Sénat

  • Réunion du mercredi 15 octobre 2025

    commission des lois

    Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 octobre 2025

    délégation aux droits des femmes

    Examen du rapport d'information sur la place des femmes dans les sciences