Réunion du jeudi 22 octobre 2026
délégation aux droits des femmes
Constitution du Bureau de la délégation
Réunion du mercredi 21 octobre 2026
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 20 octobre 2026
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants - Audition de MM. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réunion du mardi 20 octobre 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants - Audition de MM. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réunion du lundi 19 octobre 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants - Audition de Mme Coralie Dénoues, porte-parole de Départements de France
Réunion du mercredi 14 octobre 2026
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 octobre 2026
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Examen des amendements au texte de la commission