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Interventions en commission de Dominique VÉRIEN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2020-2021

Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des lois)

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de représentants de l'association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 »

Réunion du mardi 6 avril 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 25 mars 2021 (commission des lois)

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 23 mars 2021 (commission des lois)

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 18 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République -
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur général de l'Éducation nationale

Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de MM. Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité

Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Réunion du mardi 2 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gil Delannoi, chercheur au Centre des recherches politiques à Sciences Po

Projet de loi confortant le respect des principes de la République -Audition de M. Patrick Weil, historien et directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, et Mme Valentine Zuber, historienne et directrice d'études à l'École pratique des hautes études

Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Bernard Rougier, professeur des universités

Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité

Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Olivier Wang-Genh, coprésident de l'Union bouddhiste de France

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de S. E. le Métropolite Emmanuel Adamakis, président de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France

Réunion du jeudi 4 février 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole

Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation aux droits des femmes)

Table ronde sur la santé des femmes dans les territoires ruraux

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman

Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de MM. François Clavairoly, président, et Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique de la Fédération protestante de France

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (délégation aux droits des femmes)

Table ronde sur le bilan de l'évaluation de la loi Copé-Zimmermann

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois)

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Audition de M. Jean-Louis Debré, à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales

Audition de représentants de la profession d'avocat, à la suite du rapport de M. Dominique Perben

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des lois)

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des lois)

Audition de M. Dominique Perben, à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat

Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation aux droits des femmes)

Adoption du programme de travail de la délégation pour 2021

Réunion du mardi 1 décembre 2020 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Christophe Galloux, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger, en tant que personnalité qualifiée, au Conseil supérieur de la magistrature

Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (délégation aux droits des femmes)

Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (délégation aux droits des femmes)

Audition de Mme Brigitte Grésy, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (délégation aux droits des femmes)

Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (délégation aux droits des femmes)

Échange de vues sur l'organisation du travail de la délégation pour la session 2020-2021

Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des lois)

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (délégation aux droits des femmes)

Constitution du Bureau de la délégation

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des lois)

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission