Interventions de Mme Marie-Do AESCHLIMANN

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 2 (Création de deux régimes de reconnaissance par l'État des établissements d'enseignement supérieur privés)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 83 rectifié ter et n° 105 (Documents d'information obligatoires sur les formations des établissements d'enseignement supérieur privés)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 87 rectifié ter (Informations relatives à la certification dans les documents d'inscription et les supports publicitaires des formations préparant à une certification professionnelle)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 91 rectifié bis (Peine complémentaire encourue par le responsable d'un établissement d'enseignement supérieur privé en cas d'usage irrégulier de titres protégés)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 94 rectifié ter (Mise à disposition des informations relatives aux formations sans communication préalable des coordonnées personnelles)

• Intervention 9

Article 5 (Obligation de certification de qualité des organismes dispensant des formations sanctionnées par un titre à finalité professionnelle)

• Intervention 10
• Intervention 11