PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉGALITÉ D'ACCÈS AUX SOINS DES ULTRAMARINS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES RAPATRIÉS D'INDOCHINE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR CEUX-CI ET LEURS FAMILLES DU FAIT DE L'INDIGNITÉ DE LEURS CONDITIONS D'ACCUEIL ET DE VIE DANS CERTAINES STRUCTURES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (dossier législatif)
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