Interventions de M. Rodolphe ALEXANDRE (lundi 19 octobre 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉGALITÉ D'ACCÈS AUX SOINS DES ULTRAMARINS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Extension des cas de délivrance d'un « moyen d'identification électronique » aux personnes relevant des systèmes de protection sociale ultramarins)

Intervention 2

Article 1er bis (Garantie constitutionnelle de protection de la santé lors des mutations entre régimes)

Intervention 3

Article 1er ter (nouveau) (Entrée en vigueur différée de la loi)

Intervention 4

PROPOSITION DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES RAPATRIÉS D'INDOCHINE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR CEUX-CI ET LEURS FAMILLES DU FAIT DE L'INDIGNITÉ DE LEURS CONDITIONS D'ACCUEIL ET DE VIE DANS CERTAINES STRUCTURES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS n° 2026-1008 (dossier législatif)

Intervention 5

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D'ASSURANCE (dossier législatif)

Intervention 6

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