Interventions de Mme Jocelyne ANTOINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

première lecture

[15 et 16 avril 2026]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

P. 2759 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 33 rectifié bis (Possibilité de faire porter au demandeur d'un raccordement au réseau électrique les coûts liés à l'évaluation de l'incidence sur le réseau du projet)

P. 2798 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau)

P. 2844 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 154 rectifié bis, n° 258 rectifié ter, n° 152 rectifié bis, n° 253 rectifié ter, n° 35 rectifié bis et n° 74 rectifié (Déplafonnement du versement mobilité)

P. 2876 et suivantes (texte intégral du JO)