Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (dimanche 23 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 20 (Renforcer la politique vaccinale)

Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 1197 (Mise en œuvre de négociations conventionnelles relatives aux soins à domicile)

Article 21 quater (nouveau) (Suppression du contrat de début d'exercice)

Article 22 (Simplifier et sécuriser le financement des établissements de santé)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.