PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[3, 4 et 11 décembre 2025]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Sport, jeunesse et vie associative :
P. 11254 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11263 et suivantes (texte intégral du JO)