Interventions de M. Julien BARGETON (vendredi 17 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 916 rectifié (Dividendes - Abattement proportionnel - Réduction)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1034 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Grandes surfaces - Lieu d'implantation - Taux - Modulation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 432 rectifié (Mayotte - Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Compensation)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 640 rectifié ter (Transition énergétique - Surplus d'impôt - Paiement - Étalement)

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