Interventions de M. Alexandre BASQUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES

première lecture

[14 avril 2026]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Simplification des règles de composition, de compétence et de fonctionnement des juridictions criminelles)

P. 2623 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Recours à la génétique pénale et autres mesures visant à simplifier la conduite des investigations)

P. 2632 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Rationalisation et accélération du jugement des intérêts civils)

P. 2643 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement du régime des nullités)

P. 2645 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Sécurisation du contentieux de la détention provisoire)

P. 2651 et suivantes (texte intégral du JO)