Interventions de M. Alexandre BASQUIN (mercredi 3 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° I-2107 (Création d'un prélèvement sur les recettes de l'État afin soutenir les régions pour la création de places dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI))

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° I-1556, n° I-2160 rectifié et n° I-903 (Contribution de vie étudiante et de campus)

Article 40 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

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