Interventions de M. Arnaud BAZIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (21, 23, 24, 30 novembre, 2, 5 et 7 décembre 2020)]

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Première partie :

Article 7 (Suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices des entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé)

P. 9605 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-735 rectifié, n° I-27 rectifié bis, n° I-80 rectifié, n° I-539 rectifié, n° I-586, n° I-742 rectifié bis, n° I-634 rectifié bis, n° I-733 rectifié sexies et n° I-1231 (Secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés bars - Taux réduit de TVA - Instauration temporaire)

P. 9739 (texte intégral du JO)

Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports)

P. 9870 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-670 rectifié, n° I-262 rectifié, n° I-644 rectifié bis, n° I-671 rectifié, n° I-737 rectifié bis et n° I-992 rectifié bis (Revenu de solidarité active (RSA) - Augmentation des dépenses d'allocations - Prise en charge automatique par l'État)

P. 10015 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis (Finances des départements - Clause de sauvegarde - Création)

P. 10018 (texte intégral du JO)
P. 10021 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-714 rectifié bis (Péréquation horizontale des départements - Département des Alpes-Maritimes - Gel de la contribution)

P. 10021 (texte intégral du JO)
P. 10022 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (nouveau) (Réforme des modalités de calcul et d'évolution des fractions de TVA revenant aux collectivités locales dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales)

P. 10026 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-643 rectifié quinquies, n° I-991 rectifié bis et n° I-668 rectifié (Fraction de TVA affectée aux départements, à la ville de Paris et à la métropole de Lyon - Modification de l'assiette)

P. 10033 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 ter - Amendements n° I-10 rectifié bis, n° I-641 rectifié ter et n° I-990 rectifié (Collectivités territoriales - Parc automobile - Renouvellement - Location longue durée (LDD) - FCTVA - Bénéfice)

P. 10052 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Santé :

État B

P. 10648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-914 (Aide médicale d'État - Assurance maladie - Intégration - Rapport au Parlement)

P. 10658 (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances - État B :

P. 10668 (texte intégral du JO)
P. 10669 (texte intégral du JO)
P. 10670 (texte intégral du JO)
P. 10671 (texte intégral du JO)
P. 10674 (texte intégral du JO)
P. 10680 (texte intégral du JO)
P. 10683 (texte intégral du JO)
P. 10684 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 69 - Amendement n° II-885 (Ligne d'écoute nationale Violences Femmes Info (3919) - Rapport au Parlement)

P. 10685 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-87 rectifié (Département des Alpes-Maritimes - Catastrophe naturelle - Finances - Clause de revoyure)

P. 10931 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 42 A - Amendement n° II-1406 rectifié (Grandes surfaces commerciales - Taxe sur les surfaces commerciales - Majoration)

P. 11313 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 E - Amendement n° II-1316 rectifié ter (Petites et moyennes entreprises - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Création)

P. 11342 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-107 rectifié bis et n° II-427 rectifié ter (Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs - Taxe d'habitation - Exonération)

P. 11365 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-758, n° II-1329, n° II-88 rectifié, n° II-226 rectifié bis et n° II-947 rectifié (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Taux - Augmentation)

P. 11368 (texte intégral du JO)
P. 11370 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-426 rectifié bis, n° II-1227 et n° II-1452 rectifié (Article 196 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - Abrogation)

P. 11379 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-425 rectifié bis (Fonds national de péréquation - Impact d'une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Rapport au Parlement)

P. 11381 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendements n° II-104 et n° II-521 rectifié (Production de biocarburants - Perspectives - Rapport au Parlement)

P. 11455 (texte intégral du JO)
P. 11456 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 quaterdecies - Amendement n° II-1482 (Crise sanitaire - Soutien aux entreprises - Assureurs)

P. 11487 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quinquies - Amendement n° II-110 rectifié bis (Véhicule électrique - Système de charge - Acquisition - Pose du système de charge - Très petites entreprises - Crédit d'impôt)

P. 11534 (texte intégral du JO)
P. 11535 (texte intégral du JO)