PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI
première lecture
[3 juillet 2025]
Discussion générale:
P. 7236 et suivantes (texte intégral du JO)Question préalable :
P. 7240 et suivantes (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 7244 et suivantes (texte intégral du JO)Article unique (Dérogation à l'interdiction d'occuper des salariés la journée du 1er mai)
P. 7252 et suivantes (texte intégral du JO)P. 7258 et suivantes (texte intégral du JO)