PROJET DE LOI DE SÉCURISATION DU TRAVAIL LE 1ER MAI DES SALARIÉS VOLONTAIRES DES BOULANGERS-PÂTISSIERS ARTISANAUX ET DES ARTISANS FLEURISTES GRÂCE AU DIALOGUE SOCIAL DE BRANCHE (dossier législatif)

Article unique

Intitulé du projet de loi

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