PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[3, 5 et 12 décembre 2025]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11111 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
P. 11421 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)