Interventions de Mme Christine BONFANTI-DOSSAT

Discussion générale - commune avec celle du relatif au Département-Région de Mayotte:

Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)

Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la convergence du droit applicable en matière de droits sociaux à Mayotte)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 70 (Introduction de conditions de durée de séjour spécifiques pour percevoir les prestations sociales non contributives)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 75 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la convergence sociale)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 115 (Demande de rapport sur les conditions et les effets de la convergence du Smic mahorais par rapport au Smic de droit commun)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 142 (Demande de rapport sur les conditions et les impacts de l'extension de l'aide médicale d'État à Mayotte)

Article 17 (Augmenter le nombre de pharmacies d'officine)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 49 (Suppression de la référence à l'agence régionale de santé de l'océan indien dans le code de la sécurité sociale)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 143 (Demande de rapport sur l'instauration d'une première année d'études médicales et pharmaceutiques à Mayotte)

Article 18 (Représentation des professionnels mahorais au sein de l'union régionale des professionnels de santé de l'océan indien)