PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (dossier législatif)
Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. François BONHOMME (lundi 1er décembre 2025)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.