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Interventions de Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE


première lecture


[n° 2021-646 (16, 17 et 18 mars 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales)

P. 1787 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 47 rectifié bis (Extension des pouvoirs de la police municipale - Coût pour les collectivités - Modalités de compensation - Rapport au Parlement)

P. 1813 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 43 rectifié bis, n° 119 rectifié, n° 158 rectifié, n° 303 rectifié, n° 44 rectifié bis et n° 45 rectifié bis (Renforcement de la sécurité - Accès à différents fichiers - Extension aux agents de la police municipale)

P. 1814 (texte intégral du JO)
P. 1816 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 46 rectifié (Agents de police municipale - Contrôles d'identité - Autorisation)

P. 1823 (texte intégral du JO)

Article 10 (Liste des infractions incompatibles avec l'exercice d'une activité privée de sécurité et ajout de nouvelles conditions)

P. 1899 (texte intégral du JO)

Article 23 (Suppression des crédits de réduction de peine en cas d'infractions commises à l'encontre d'élus et de certains détenteurs de l'autorité publique)

P. 1992 (texte intégral du JO)