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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)
Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)
Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)
Article 8 quater (texte supprimé par la commission) (Expérimentation d'une formation aux soins palliatifs durant les stages pratiques)
