PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (2 et 11 décembre 2025)]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1551 rectifié
P. 10886 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-704
P. 10887 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé :
P. 12537 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12546 et suivantes (texte intégral du JO)