Interventions de M. Hussein BOURGI (mercredi 4 février 2026)

Question d'actualité au Gouvernement sur l'Office français de la biodiversité (OFB)

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L'ORGANISATION DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES (dossier législatif)

Article 11 (Refonte du régime de formation des policiers municipaux et des gardes champêtres et suppression du dispositif d'engagement de servir)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 12 (Refonte du régime de formation des policiers municipaux et des gardes champêtres et suppression du dispositif d'engagement de servir)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 13 (Facilitation du recours aux assistants temporaires de police municipale et aux dispositifs de mutualisation)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 15 (Aménagement des régimes d'agrément et de prestation de serment des polices municipales et des gardes champêtres et création d'un numéro d'identification individuel des agents)

• Intervention 11

Article 16 (Contrôle du centre national de la fonction publique territoriale dans le cadre de ses activités de formation des policiers municipaux)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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