Interventions de M. Hussein BOURGI (jeudi 29 octobre 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (dossier législatif)

Intervention 3

Article 5 (priorité)

Intervention 4

Après l’article 5 (priorité)

Intervention 5

Après l’article 5 quinquies (priorité)

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