Sommaire

Présidence de Mme Solanges Nadille

1. Mises au point au sujet de votes

2. Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et le Vietnam. – Adoption en procédure d’examen simplifié et en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

3. Protection des enfants. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Corinne Narassiguin

Amendements identiques nos 6 de M. Xavier Iacovelli, 247 de Mme Anne Souyris et 321 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 248 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendements identiques nos 214 de M. Fabien Bravi et 249 de Mme Anne Souyris. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 375 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 87 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.

Amendement n° 254 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendements identiques nos 100 rectifié de Mme Dominique Santoni, 135 rectifié quater de Mme Marie-Do Aeschlimann et 148 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos 215 de M. Fabien Bravi et 252 de Mme Anne Souyris. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 322 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 451 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 324 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendements identiques nos 251 de Mme Anne Souyris et 325 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er bis (nouveau)

Amendement n° 452 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er ter – Adoption.

Après l’article 1er ter

Amendement n° 402 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Article 1er quater (nouveau)

Mme Anne Souyris

Adoption de l’article.

Après l’article 1er quater

Amendement n° 328 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Article 2

Amendement n° 437 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 237 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 329 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 238 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendements identiques nos 330 de Mme Marie-Claude Varaillas et 443 de M. Guillaume Gontard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 448 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 77 rectifié de Mme Laure Darcos, 103 rectifié de Mme Dominique Santoni et 138 rectifié quater de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait des trois amendements.

Amendements identiques nos 104 rectifié bis de Mme Dominique Santoni, 139 rectifié ter de Mme Marie-Do Aeschlimann, 152 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier et 331 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Retrait des amendements nos 104 rectifié bis, 139 rectifié ter et 152 rectifié ter ; rejet de l’amendement n° 331.

Amendement n° 9 de M. Xavier Iacovelli. – Adoption.

Amendement n° 332 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 79 de M. Xavier Iacovelli. – Adoption.

Amendements identiques nos 106 rectifié de Mme Dominique Santoni, 154 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier et 365 rectifié septies de Mme Anne-Sophie Romagny. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 333 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 290 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 372 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Article 3

Amendements identiques nos 88 rectifié bis de Mme Marie-Claude Lermytte, 107 rectifié de Mme Dominique Santoni, 140 rectifié quater de Mme Marie-Do Aeschlimann et 155 rectifié quater de Mme Corinne Bourcier. – Adoption des amendements nos 88 rectifié bis, 140 rectifié quater et 155 rectifié quater, l’amendement n° 107 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 216 de M. Fabien Bravi. – Rejet.

Amendement n° 453 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 256 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 381 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° 257 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 89 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.

Amendement n° 90 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis – Adoption.

Après l’article 3 bis

Amendement n° 430 rectifié de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Jomier

4. Mises au point au sujet de votes

5. Protection des enfants. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Intitulé du chapitre Ier du titre III

Amendement n° 68 rectifié bis de M. Damien Michallet

Amendement n° 413 de Mme Colombe Brossel. – Rectification.

Amendements identiques nos 68 rectifié bis de M. Damien Michallet et 413 rectifié de Mme Colombe Brossel. – Adoption des deux amendements rédigeant l’intitulé.

Article 5 (priorité)

Mme Nathalie Delattre

Amendement n° 230 rectifié bis du Gouvernement

Suspension et reprise de la séance

Sous-amendement n° 446 rectifié bis de Mme Else Joseph. – Adoption.

Sous-amendement n° 465 de M. Damien Michallet. – Retrait.

Sous-amendement n° 466 de M. Damien Michallet. – Retrait.

Sous-amendement n° 478 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Sous-amendement n° 473 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Adoption.

Sous-amendement n° 467 de M. Damien Michallet. – Rejet.

Sous-amendements identiques nos 468 de M. Damien Michallet et 477 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Adoption des deux sous-amendements.

Sous-amendement n° 461 de Mme Olivia Richard. – Adoption.

Sous-amendement n° 469 de M. Damien Michallet. – Rejet.

Sous-amendement n° 459 de Mme Agnès Evren. – Adoption.

Sous-amendement n° 474 de Mme Colombe Brossel. – Devenu sans objet.

Sous-amendement n° 475 de Mme Colombe Brossel. – Rectification.

Sous-amendements identiques nos 460 de Mme Agnès Evren et 475 rectifié de Mme Colombe Brossel. – Adoption des deux sous-amendements.

Sous-amendement n° 476 de Mme Agnès Evren. – Retrait.

Sous-amendement n° 472 de Mme Agnès Evren. – Adoption.

Sous-amendement n° 470 de M. Damien Michallet. – Rejet.

Sous-amendement n° 458 de Mme Agnès Evren. – Adoption.

Sous-amendement n° 462 de la commission. – Adoption.

Sous-amendement n° 457 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 230 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption de l’amendement modifié.

Amendement n° 315 de M. Akli Mellouli. – Devenu sans objet.

Amendement n° 406 de Mme Colombe Brossel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 69 rectifié de M. Damien Michallet. – Devenu sans objet.

Amendements nos 11 rectifié et 12 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Devenus sans objet.

Amendement n° 125 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Devenu sans objet.

Amendement n° 310 rectifié de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.

Amendement n° 21 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.

Amendement n° 70 rectifié de M. Damien Michallet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 145 rectifié ter de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Devenu sans objet.

Amendements nos 71 rectifié et 72 rectifié de M. Damien Michallet. – Devenus sans objet.

Amendement n° 285 rectifié bis de M. Sebastien Pla. – Devenu sans objet.

Amendement n° 20 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.

Amendement n° 38 rectifié de Mme Laure Darcos. – Devenu sans objet.

Amendement n° 74 rectifié de M. Damien Michallet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 376 de M. Hussein Bourgi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 65 rectifié quinquies de Mme Else Joseph. – Devenu sans objet.

Amendement n° 73 rectifié de M. Damien Michallet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 24 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.

Amendement n° 57 rectifié de Mme Laure Darcos. – Devenu sans objet.

Amendement n° 23 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.

Amendement n° 39 rectifié de Mme Laure Darcos. – Devenu sans objet.

Amendement n° 434 de Mme Marion Canalès. – Devenu sans objet.

Amendements nos 374 rectifié et 407 de Mme Colombe Brossel. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos 309 rectifié ter de Mme Agnès Evren et 441 de Mme Colombe Brossel. – Devenus sans objet.

Amendement n° 335 de Mme Michelle Gréaume. – Devenu sans objet.

Amendement n° 177 rectifié bis de M. Simon Uzenat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 206 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.

Amendement n° 409 de Mme Colombe Brossel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 132 rectifié bis de Mme Audrey Linkenheld. – Devenu sans objet.

Amendement n° 289 rectifié bis de M. Sebastien Pla. – Devenu sans objet.

Après l’article 5 (priorité)

Amendement n° 271 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 377 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 301 rectifié ter de Mme Agnès Evren. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 302 rectifié quater de Mme Agnès Evren. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 303 rectifié ter de Mme Agnès Evren. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 26 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 58 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Rejet.

Amendement n° 34 de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° 308 rectifié ter de Mme Agnès Evren. – Rejet.

Amendement n° 405 de Mme Colombe Brossel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 146 rectifié bis de Mme Catherine Belrhiti. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 199 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5 bis (supprimé) (priorité)

Amendement n° 410 de Mme Colombe Brossel. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 5 ter (priorité)

Amendement n° 438 de Mme Colombe Brossel. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.

Amendement n° 305 rectifié quater de Mme Agnès Evren. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 quater (priorité)

Amendement n° 304 rectifié quater de Mme Agnès Evren, repris par Mme Colombe Brossel sous le n° 304 rectifié quinquies. – Rejet par scrutin public n° 44.

Amendements identiques nos 66 rectifié quater de Mme Else Joseph et 432 de Mme Marion Canalès. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 quinquies (priorité)

Amendement n° 433 de Mme Marion Canalès. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 5 quinquies (priorité)

Amendement n° 178 rectifié bis de M. Simon Uzenat. – Retrait.

Article 5 sexies (priorité)

Amendement n° 27 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5 sexies (priorité)

Amendement n° 28 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Article 13 (priorité)

Amendement n° 196 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 456 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 200 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° 197 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 283 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 228 de M. Fabien Bravi. – Rejet.

Mme Mathilde Ollivier

Adoption de l’article modifié.

Article 14 (priorité)

Amendement n° 93 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.

Amendement n° 282 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 411 de Mme Colombe Brossel. – Rejet.

Amendement n° 417 de Mme Colombe Brossel. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 14 (priorité)

Amendements identiques nos 54 de M. Guy Benarroche, 198 rectifié de Mme Maryse Carrère et 383 de M. Hussein Bourgi. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 399 de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° 284 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Article 14 bis (supprimé) (priorité)

Article 4

Amendement n° 91 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.

Amendement n° 205 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendements identiques nos 108 rectifié de Mme Dominique Santoni et 156 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 217 de M. Fabien Bravi. – Rejet.

Amendement n° 239 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 258 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 259 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 384 de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° 318 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 182 de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° 291 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 353 rectifié de Mme Marion Canalès. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 109 rectifié de Mme Dominique Santoni, 141 rectifié quater de Mme Marie-Do Aeschlimann, 157 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier, 334 de Mme Marie-Claude Varaillas et 366 rectifié septies de Mme Anne-Sophie Romagny. – Retrait de l’amendement n° 141 rectifié quater, les amendements nos 109 rectifié, 157 rectifié ter, 334 et 366 rectifié septies étant devenus sans objet.

Amendement n° 97 rectifié de M. Dany Wattebled. – Devenu sans objet.

Amendement n° 401 rectifié de Mme Marion Canalès. – Devenu sans objet.

Amendement n° 8 de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° 388 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendements identiques nos 110 rectifié de Mme Dominique Santoni et 158 rectifié quater de Mme Corinne Bourcier. – Rejet de l’amendement n° 158 rectifié quater, l’amendement n° 110 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 212 rectifié de Mme Brigitte Bourguignon. – Adoption.

Amendement n° 243 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 352 de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° 80 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4

Amendements identiques nos 78 rectifié de Mme Laure Darcos et 111 rectifié de Mme Dominique Santoni. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 84 rectifié de Mme Laure Darcos et 112 rectifié de Mme Dominique Santoni. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 17 de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Article 4 bis A

Mme Corinne Narassiguin

Amendement n° 427 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Adoption.

Amendement n° 32 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4 bis A

Amendement n° 186 de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Article 4 bis BA (nouveau)

Amendement n° 370 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 211 rectifié de Mme Brigitte Bourguignon. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4 bis BA

Amendement n° 147 rectifié ter de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 4 bis B

Amendements identiques nos 85 rectifié de Mme Laure Darcos et 113 rectifié de Mme Dominique Santoni. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 213 rectifié de Mme Brigitte Bourguignon. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 bis – Adoption.

Articles 5 à 5 sexies (précédemment examinés)

Articles 6 à 6 quater (précédemment examinés)

Article 7

Amendement n° 244 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendements identiques nos 240 rectifié de M. Xavier Iacovelli et 294 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public n° 45, des deux amendements.

Amendements identiques nos 361 rectifié de M. Xavier Iacovelli et 363 rectifié bis de Mme Anne Ventalon. – Rejet de l’amendement n° 361 rectifié, l’amendement n° 363 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 171 rectifié bis de Mme Corinne Bourcier et 403 rectifié de M. Christophe Chaillou. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 378 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 357 rectifié de Mme Pauline Martin. – Retrait.

Amendement n° 358 rectifié de Mme Pauline Martin. – Retrait.

Amendements identiques nos 170 rectifié bis de Mme Corinne Bourcier, 246 de Mme Anne Souyris et 396 de Mme Marion Canalès. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 341 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° 253 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendements identiques nos 245 de Mme Anne Souyris et 425 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 175 rectifié de M. Jean Sol. – Adoption.

Amendement n° 250 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 426 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.

6. Mise au point au sujet d’un vote

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

7. Modification de l’ordre du jour

8. Protection des enfants. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 7 (suite)

Amendement n° 444 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° 379 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 385 de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendements identiques nos 86 rectifié de Mme Laure Darcos, 114 rectifié de Mme Dominique Santoni et 340 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Adoption des amendements nos 86 rectifié et 340, l’amendement n° 114 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 7

Amendement n° 445 du Gouvernement et sous-amendement n° 479 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 423 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 220 de M. Fabien Bravi. – Rejet.

Amendement n° 292 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 295 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 115 rectifié de Mme Dominique Santoni, 142 rectifié quater de Mme Marie-Do Aeschlimann, 163 rectifié quater de Mme Corinne Bourcier et 367 rectifié septies de Mme Anne-Sophie Romagny. – Rejet des amendements nos 142 rectifié quater, 163 rectifié quater et 367 rectifié septies, l’amendement n° 115 rectifié n’étant pas soutenu.

Division additionnelle avant l’article 7 bis AA

Amendement n° 391 de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Article 7 bis AA (nouveau)

Mme Corinne Narassiguin

Mme Mathilde Ollivier

Amendements identiques nos 116 rectifié de Mme Dominique Santoni, 164 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier et 342 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet des amendements nos 164 rectifié ter et 342, l’amendement n° 116 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 210 rectifié de Mme Brigitte Bourguignon. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 bis A

Amendements identiques nos 117 rectifié de Mme Dominique Santoni et 165 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier. – Retrait de l’amendement n° 165 rectifié ter, l’amendement n° 117 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 134 rectifié quater de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 176 rectifié de M. Jean Sol et 343 rectifié de Mme Marie-Claude Varaillas. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 98 rectifié de M. Dany Wattebled. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 bis B (supprimé)

Article 7 bis C (supprimé)

Amendements identiques nos 260 de Mme Anne Souyris et 397 de Mme Marion Canalès. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 7 bis C

Amendement n° 392 de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Article 7 bis D (supprimé)

Amendement n° 262 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 7 bis – Adoption.

Après l’article 7 bis

Amendement n° 393 de Mme Marion Canalès. – Retrait.

Article 7 ter

Amendement n° 173 rectifié de M. Jean Sol. – Adoption.

Amendement n° 293 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 344 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° 380 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 174 rectifié bis de M. Jean Sol. – Adoption.

Amendement n° 398 de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendement n° 266 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 221 de M. Fabien Bravi. – Rejet.

Amendement n° 222 de M. Fabien Bravi. – Rejet.

Amendement n° 223 de M. Fabien Bravi. – Rejet.

Amendement n° 386 de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendements identiques nos 118 rectifié de Mme Dominique Santoni et 166 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier. – Retrait de l’amendement n° 166 rectifié ter, l’amendement n° 118 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 345 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 224 de M. Fabien Bravi. – Rejet.

Amendement n° 450 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 267 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 454 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 272 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 8

Amendement n° 225 de M. Fabien Bravi. – Rejet.

Amendement n° 296 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 8 bis AA (nouveau) – Adoption.

Article 8 bis A

Amendements identiques nos 119 rectifié de Mme Dominique Santoni, 167 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier et 347 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet des amendements nos 167 rectifié ter et 347, l’amendement n° 119 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 8 bis

Amendement n° 226 de M. Fabien Bravi. – Rejet.

Amendements identiques nos 274 de Mme Anne Souyris et 346 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 8 bis

Amendement n° 204 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Article 9

Amendement n° 227 de M. Fabien Bravi. – Retrait.

Amendement n° 463 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 99 rectifié de M. Dany Wattebled. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 9

Amendements identiques nos 18 rectifié de M. Xavier Iacovelli et 364 rectifié quinquies de Mme Anne-Sophie Romagny ; sous-amendement n° 464 rectifié du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés insérant un article additionnel.

Amendement n° 188 de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° 189 de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° 268 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Article 9 bis – Adoption.

Après l’article 9 bis

Amendement n° 422 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Articles 10 à 14 bis (précédemment examinés)

Article 15

Amendement n° 455 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 471 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 – Adoption.

Après l’article 16

Amendement n° 229 de M. Fabien Bravi. – Retrait.

Article 17 (supprimé)

Amendement n° 181 rectifié bis de M. Simon Uzenat. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 18 (supprimé)

Article 19 (supprimé)

Amendement n° 436 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° 320 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 19

Amendement n° 394 de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° 400 de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour