Sommaire
Présidence de Mme Solanges Nadille
1. Mises au point au sujet de votes
2. Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et le Vietnam. – Adoption en procédure d’examen simplifié et en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
3. Protection des enfants. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 248 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 375 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 87 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.
Amendement n° 254 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 322 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendement n° 451 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 324 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 452 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 402 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 328 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 437 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 237 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 329 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendement n° 238 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 448 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 9 de M. Xavier Iacovelli. – Adoption.
Amendement n° 332 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendement n° 79 de M. Xavier Iacovelli. – Adoption.
Amendement n° 333 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendement n° 290 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 372 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 216 de M. Fabien Bravi. – Rejet.
Amendement n° 453 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 256 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 381 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° 257 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 89 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.
Amendement n° 90 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 430 rectifié de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Bernard Jomier
4. Mises au point au sujet de votes
5. Protection des enfants. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Intitulé du chapitre Ier du titre III
Amendement n° 68 rectifié bis de M. Damien Michallet
Amendement n° 413 de Mme Colombe Brossel. – Rectification.
Amendements identiques nos 68 rectifié bis de M. Damien Michallet et 413 rectifié de Mme Colombe Brossel. – Adoption des deux amendements rédigeant l’intitulé.
Amendement n° 230 rectifié bis du Gouvernement
Suspension et reprise de la séance
Sous-amendement n° 446 rectifié bis de Mme Else Joseph. – Adoption.
Sous-amendement n° 465 de M. Damien Michallet. – Retrait.
Sous-amendement n° 466 de M. Damien Michallet. – Retrait.
Sous-amendement n° 478 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Sous-amendement n° 473 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Adoption.
Sous-amendement n° 467 de M. Damien Michallet. – Rejet.
Sous-amendement n° 461 de Mme Olivia Richard. – Adoption.
Sous-amendement n° 469 de M. Damien Michallet. – Rejet.
Sous-amendement n° 459 de Mme Agnès Evren. – Adoption.
Sous-amendement n° 474 de Mme Colombe Brossel. – Devenu sans objet.
Sous-amendement n° 475 de Mme Colombe Brossel. – Rectification.
Sous-amendement n° 476 de Mme Agnès Evren. – Retrait.
Sous-amendement n° 472 de Mme Agnès Evren. – Adoption.
Sous-amendement n° 470 de M. Damien Michallet. – Rejet.
Sous-amendement n° 458 de Mme Agnès Evren. – Adoption.
Sous-amendement n° 462 de la commission. – Adoption.
Sous-amendement n° 457 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 230 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption de l’amendement modifié.
Amendement n° 315 de M. Akli Mellouli. – Devenu sans objet.
Amendement n° 406 de Mme Colombe Brossel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 69 rectifié de M. Damien Michallet. – Devenu sans objet.
Amendements nos 11 rectifié et 12 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Devenus sans objet.
Amendement n° 125 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Devenu sans objet.
Amendement n° 310 rectifié de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.
Amendement n° 21 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.
Amendement n° 70 rectifié de M. Damien Michallet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 145 rectifié ter de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Devenu sans objet.
Amendements nos 71 rectifié et 72 rectifié de M. Damien Michallet. – Devenus sans objet.
Amendement n° 285 rectifié bis de M. Sebastien Pla. – Devenu sans objet.
Amendement n° 20 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.
Amendement n° 38 rectifié de Mme Laure Darcos. – Devenu sans objet.
Amendement n° 74 rectifié de M. Damien Michallet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 376 de M. Hussein Bourgi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 65 rectifié quinquies de Mme Else Joseph. – Devenu sans objet.
Amendement n° 73 rectifié de M. Damien Michallet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 24 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.
Amendement n° 57 rectifié de Mme Laure Darcos. – Devenu sans objet.
Amendement n° 23 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.
Amendement n° 39 rectifié de Mme Laure Darcos. – Devenu sans objet.
Amendement n° 434 de Mme Marion Canalès. – Devenu sans objet.
Amendements nos 374 rectifié et 407 de Mme Colombe Brossel. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos 309 rectifié ter de Mme Agnès Evren et 441 de Mme Colombe Brossel. – Devenus sans objet.
Amendement n° 335 de Mme Michelle Gréaume. – Devenu sans objet.
Amendement n° 177 rectifié bis de M. Simon Uzenat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 206 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.
Amendement n° 409 de Mme Colombe Brossel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 132 rectifié bis de Mme Audrey Linkenheld. – Devenu sans objet.
Amendement n° 289 rectifié bis de M. Sebastien Pla. – Devenu sans objet.
Amendement n° 271 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 377 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 26 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 58 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Rejet.
Amendement n° 34 de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Amendement n° 308 rectifié ter de Mme Agnès Evren. – Rejet.
Article 5 bis (supprimé) (priorité)
Amendement n° 410 de Mme Colombe Brossel. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Amendement n° 438 de Mme Colombe Brossel. – Rejet.
Amendement n° 25 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.
Amendement n° 305 rectifié quater de Mme Agnès Evren. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article modifié.
Article 5 quinquies (priorité)
Amendement n° 433 de Mme Marion Canalès. – Retrait.
Adoption de l’article.
Après l’article 5 quinquies (priorité)
Amendement n° 178 rectifié bis de M. Simon Uzenat. – Retrait.
Amendement n° 27 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 5 sexies (priorité)
Amendement n° 28 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 196 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 456 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 200 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Amendement n° 197 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 283 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 228 de M. Fabien Bravi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 93 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.
Amendement n° 282 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 411 de Mme Colombe Brossel. – Rejet.
Amendement n° 417 de Mme Colombe Brossel. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 399 de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° 284 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Article 14 bis (supprimé) (priorité)
Amendement n° 91 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.
Amendement n° 205 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 217 de M. Fabien Bravi. – Rejet.
Amendement n° 239 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 258 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 259 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 384 de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° 318 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendement n° 182 de M. Akli Mellouli. – Rejet.
Amendement n° 291 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 353 rectifié de Mme Marion Canalès. – Devenu sans objet.
Amendement n° 97 rectifié de M. Dany Wattebled. – Devenu sans objet.
Amendement n° 401 rectifié de Mme Marion Canalès. – Devenu sans objet.
Amendement n° 8 de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Amendement n° 388 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° 212 rectifié de Mme Brigitte Bourguignon. – Adoption.
Amendement n° 243 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 352 de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° 80 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 17 de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Amendement n° 427 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Adoption.
Amendement n° 32 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 186 de M. Akli Mellouli. – Rejet.
Amendement n° 370 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 211 rectifié de Mme Brigitte Bourguignon. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 213 rectifié de Mme Brigitte Bourguignon. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 5 à 5 sexies (précédemment examinés)
Articles 6 à 6 quater (précédemment examinés)
Amendement n° 244 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 378 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 357 rectifié de Mme Pauline Martin. – Retrait.
Amendement n° 358 rectifié de Mme Pauline Martin. – Retrait.
Amendement n° 341 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 253 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 175 rectifié de M. Jean Sol. – Adoption.
Amendement n° 250 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 426 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.
6. Mise au point au sujet d’un vote
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
7. Modification de l’ordre du jour
8. Protection des enfants. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 444 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Amendement n° 379 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 385 de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 423 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 220 de M. Fabien Bravi. – Rejet.
Amendement n° 292 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 295 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Division additionnelle avant l’article 7 bis AA
Amendement n° 391 de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° 210 rectifié de Mme Brigitte Bourguignon. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 134 rectifié quater de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Non soutenu.
Amendement n° 98 rectifié de M. Dany Wattebled. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 392 de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° 262 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 393 de Mme Marion Canalès. – Retrait.
Amendement n° 173 rectifié de M. Jean Sol. – Adoption.
Amendement n° 293 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 344 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendement n° 380 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 174 rectifié bis de M. Jean Sol. – Adoption.
Amendement n° 398 de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 266 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 221 de M. Fabien Bravi. – Rejet.
Amendement n° 222 de M. Fabien Bravi. – Rejet.
Amendement n° 223 de M. Fabien Bravi. – Rejet.
Amendement n° 386 de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° 345 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendement n° 224 de M. Fabien Bravi. – Rejet.
Amendement n° 450 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 267 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 454 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 272 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 225 de M. Fabien Bravi. – Rejet.
Amendement n° 296 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 8 bis AA (nouveau) – Adoption.
Adoption de l’article.
Amendement n° 226 de M. Fabien Bravi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 204 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 227 de M. Fabien Bravi. – Retrait.
Amendement n° 463 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 99 rectifié de M. Dany Wattebled. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 188 de M. Akli Mellouli. – Rejet.
Amendement n° 189 de M. Akli Mellouli. – Rejet.
Amendement n° 268 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 422 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Articles 10 à 14 bis (précédemment examinés)
Amendement n° 455 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 471 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 229 de M. Fabien Bravi. – Retrait.
Amendement n° 181 rectifié bis de M. Simon Uzenat. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 436 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° 320 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 394 de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° 400 de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.