Interventions de M. Jean-Luc BRAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION

première lecture

[13 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 149 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement du rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux)

P. 197 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 40 rectifié bis (Obligation d'information du maire en cas de conclusion de bail emphytéotique)

P. 209 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Renforcement des marges de manœuvre des organismes d'habitation à loyer modéré (HLM))

P. 227 et suivantes (texte intégral du JO)