Interventions de M. Jean-Luc BRAULT (mardi 13 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 4 (Renforcement du rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 40 rectifié bis (Obligation d'information du maire en cas de conclusion de bail emphytéotique)

Intervention 7

Article 14 (Renforcement des marges de manœuvre des organismes d'habitation à loyer modéré (HLM))

Intervention 8

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