PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 44 nonies

Article 45 (Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Article 46 (Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété)

Articles additionnels après l'article 52

Article 52 bis (Modification des règles du prélèvement effectué au profit du fonds de solidarité de la région Ile-de-France, FSRIF)

Articles additionnels après l'article 52 ter

Article 55 bis (Report de l'assujettissement des catalogues de vente par correspondance à la contribution environnementale sur les imprimés)

Article 55 quinquies (Présentation de scénarii économiques alternatifs, en annexe aux projets de lois de finances)

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