Interventions de M. Max BRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ

première lecture

[1er juin 2026]

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Discussion générale:

Article 1er (Création d'un régime d'ouverture commun à l'ensemble des cours et des établissements d'enseignement supérieur privés)

Article 2 (Création de deux régimes de reconnaissance par l'État des établissements d'enseignement supérieur privés)

Article 6 (Reconnaissance par l'État des diplômes des établissements d'enseignement supérieur agréés ou partenaires)

Article 15 (Dispositions temporaires et entrée en vigueur différée)

Explications de vote sur l'ensemble :