PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L'UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

première lecture

[31 mars 2026]

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Discussion générale:

P. 2169 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans)

P. 2185 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 2192 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans)

P. 2193 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (texte non modifié par la commission) (Modalités d'utilisation des appareils connectés dans les lycées)

P. 2205 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2207 et suivantes (texte intégral du JO)