Interventions de Mme Céline BRULIN (mercredi 10 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-1723 (Ajout de la proportion de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans l'indice synthétique de la dotation de solidarité urbaine (DSU))

Article additionnel après l'article 72 - Amendements n° II-1141 rectifié et n° II-1707 (Suppression du plafond d'évolution de la dotation d'intercommunalité pour les communautés de communes de moins de 20 000 habitants dont le potentiel fiscal est inférieur à la moyenne de la catégorie)

Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))

Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.