Interventions de M. François-Noël BUFFET (jeudi 28 mai 2026)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L'EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET À AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Nouvelle définition des personnes éligibles à l'indemnisation et remboursement des dépenses engagées par les organismes de sécurité sociale)

• Intervention 2

Article 2 (Aménagement des conditions de temps et de lieu pour l'indemnisation d'une personne souffrant d'une pathologie potentiellement radio-induite)

• Intervention 3

Article 3 (Redéfinition des missions de la Commission de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN))

• Intervention 4

Article 6 bis

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 6 ter

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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