Interventions de M. Laurent BURGOA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

première lecture

[17 juin 2025]

Rechercher une intervention :

Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants)

P. 6631 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 158 rectifié bis (THEME A TROUVER)

P. 6637 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Assouplissement des conditions de modification des règles d'urbanisme contenues dans les documents des lotissements)

P. 6666 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 octies (texte supprimé par la commission) (Procédure intégrée accélérée de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal PLU(i) pour les projets de carrières)

P. 6675 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Permis d'aménager multisites pour les lotissements)

P. 6680 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 34 rectifié ter (THEME A TROUVER)

P. 6681 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement des sanctions en cas de travaux illégaux et réduction des délais de recours contre les autorisations d'urbanisme)

P. 6689 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 35 rectifié ter (THEME A TROUVER)

P. 6701 (texte intégral du JO)