Interventions de M. Guislain CAMBIER (jeudi 2 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES (dossier législatif)

Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 80 rectifié quinquies (Présomption d'absence d'enjeu agricole majeur pour l'implantation de projets agrivoltaïques)

Article 11 (Espace de transition végétalisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés)

Article 12 (Amélioration de l'exercice du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) en cas de démembrement de propriété)

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