Interventions de Mme Marion CANALÈS (lundi 24 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles))

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 1028 et n° 1584 rectifié ter (Renforcement des contrôles financiers des établissement ou service médico-social (ESMS) privés à but lucratif)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1751 (Conditionnement du financement des crèches à la publication d'indicateurs)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 42 (Créer un congé supplémentaire de naissance)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 1712 rectifié (Dispositif visant à permettre le versement du complément du mode de garde aux assistantes familiales pour leur régler la dette salariale des débiteurs)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 1752 et n° 960 (Lancement d'une expérimentation sur la mise en place d'un prix-plancher du berceau en crèches)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 39 (précédemment réservé) (Réforme des conditions de reconnaissance des maladies professionnelles)

• Intervention 10

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