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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)
Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)
Article 10 (Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau)
