Interventions de M. Gérard CÉSAR

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Favorable à l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-66 (remise à niveau des crédits de l'enseignement technique agricole). (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-132 : majoration des crédits destinés à financer les charges de bonification des prêts consentis aux Coopératives d'utilisation du matériel agricole, CUMA, et au Centre national des expositions et concours agricoles, CENECA ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 quater

Son amendement n° II-170 : reconnaissance de la certification de gestion durable au titre de la certification de conformité environnementale ou écocertification prévue par le code de la consommation ; retiré. (texte intégral du JO)

  Articles de récapitulation des crédits :

Article 41 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 42

Article 42 (Aménagements du régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées, dispositif « Malraux »)

Soutient les amendements de M. Jean-Paul Fournier n° II-359 (déductibilité des dépenses de travaux de transformation en logement dans le volume bâti existant) ; devenu sans objet ; n° II-351 (éligibilité des dépenses à la réduction d'impôt à compter du dépôt de la demande de permis de construire et du dépôt de la demande de déclaration préalable) ; et n° II-336 (report de la fraction des dépenses éligibles excédant le plafonnement annuel de la réduction d'impôt) ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 44 (Réforme du régime de la location meublée)

Ses amendements n° II-341  : exclusion explicite des gîtes ruraux, chambres d'hôtes et meublés de tourisme de la réforme proposée ; adopté ; n° II-277  : prorogation du régime fiscal relatif aux loueurs en meublés professionnels ; et n° II-276  : application de la nouvelle réduction d'impôt aux résidences pour personnes âgées non dépendantes ; retirés. Soutient l'amendement n° II-358 de M. Alain Vasselle (élargissement du périmètre d'application de la nouvelle réduction d'impôt) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 45 (Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Article 51 (Mesures d'incitation à la réalisation d'investissements en faveur de la restructuration foncière forestière)

Soutient les amendements de M. Philippe Leroy n° II-157 (suppression des engagements de conservation pour les propriétaires forestiers se livrant à des travaux) ; et n° II-158 (suppression des engagements de conservation pour les groupements forestiers ou les sociétés d'épargne forestière se livrant à des travaux) ; retirés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 52 ter

Son amendement n° II-339 : révision des valeurs locatives ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-340 : introduction d'un complément technique à la possibilité offerte aux établissements publics de coopération intercommunale ayant opté pour le dispositif fiscal de la taxe professionnelle unique de créer une commission intercommunale des impôts directs ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 53 (Doublement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique)

Articles additionnels après l'article 54

Son amendement n° II-338 : allongement du délai pendant lequel les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent financer leur service d'assainissement non collectif sur leur budget général ; adopté. (texte intégral du JO)