PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 11

Art. additionnels après l'art. 11 bis

Art. 11 ter (Calendrier d'application des objectifs communautaires relatifs aux biocarburants)

Art. 11 quater (Principe d'une fiscalité incitative pour les biocarburants)

Art. additionnels après l'art. 11 quater

Art. 12 (Art. 265 bis A et 265 ter du code des douanes et art. 278 bis du code général des impôts - Autoconsommation des huiles végétales pures comme carburant et abaissement du taux de TVA sur les utilisations énergétiques non domestiques du bois)

Art. additionnels après l'art. 12

Art. 13 (Art. L. 121-6 du code forestier - Prise de participation de l'Office national des forêts dans des sociétés privées)

Art. additionnels après l'art. 13

Art. 13 bis (Art. 64 du code général des impôts - Exonération fiscale pour les revenus provenant d'arbres truffiers)

Art. additionnel après l'art. 13 bis

Art. additionnels avant l'art. 14

Art. 14 (Art. L. 551-1, L. 551-3 [nouveau], L. 552-1, L. 631-8, L. 632-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-4, L. 632-7, L. 681-7 et L. 681-8 [nouveau] du code rural et loi du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne - Renforcement de l'action des organisations de producteurs et élargissement des missions des organisations interprofessionnelles)

Art. additionnels après l'art. 14

Art. 15 (Art. L. 554-1 et L. 554-2 du code rural - Simplification du régime d'extension des comités économiques agricoles)

Art. 15 bis (Art. L. 691-1 [nouveau] du code rural - Création d'un observatoire des distorsions)

Art. additionnel après l'art. 15 bis

Art. 16 (Art. L. 522-2-1, L. 523-5-1, et L. 524-2-1, L. 524-2-2 [nouveaux], L. 525-1, L. 527-1, L. 528-1, L. 531-2, L. 582-13 et L. 583-2 du code rural, et art. 38 sexies [nouveau] du code général des impôts - Modernisation du statut de la coopération agricole)

Art. additionnel après l'art. 16

Art. 17 (Habilitation du Gouvernement à moderniser le statut des sociétés coopératives agricoles)

Art. 17 bis (Art. 42 septies du code général des impôts et article L. 523-7 du code rural - Possibilité pour les entreprises bénéficiant d'aides communautaires de les amortir)

Art. additionnel avant l'art. 18

Art. 18 (Art. L. 361-1, L. 361-8, L. 361-13 et L. 361-20 du code rural - Adaptation du dispositif de gestion des aléas propres à l'agriculture et à la forêt)

Art. additionnels après l'art. 18

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