Interventions de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ (mardi 23 décembre 2025)

Séance du mardi 23 décembre 2025

• Intervention 1

Mise au point au sujet de votes

• Intervention 2

Fin de section

• Intervention 3

Question orale sans débat

• Intervention 4

Question orale sans débat sur l'obligation domiciliaire

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Question orale sans débat relative à l'exonération de la taxe sur les salaires au bénéfice des entreprises à but d'emploi

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Question orale sans débat sur la multiplication des agressions et des intimidations visant les librairies indépendantes

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Question orale sans débat sur la restitution des restes humains à l'Algérie

• Intervention 14
• Intervention 15

Question orale sans débat sur la classification des pansements oxygénants

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Question orale sans débat sur les défaillances de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à Paris et l'urgence à renforcer la protection des mineurs en danger

• Intervention 19
• Intervention 20

Fin de section

• Intervention 21

Communication relative à une commission mixte paritaire

• Intervention 22

PROJET DE LOI SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES n° 2025-1316 (dossier législatif)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Article 1er (Autorisation de percevoir les impôts existants)

• Intervention 39
• Intervention 40

Article 2 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Ordre du jour

• Intervention 45

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.