Interventions de M. Patrick CHAUVET

Discussion générale:

P. 7331 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement des flexibilités parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 7360 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Renforcement de certaines mesures de simplification prévues par la loi « Nouveau nucléaire » du 22 juin 2023)

P. 7399 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Application au projet de réacteur expérimental de fusion ITER de certaines mesures de simplification prévues par la loi « Nouveau nucléaire » du 22 juin 2023)

P. 7401 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Renforcement des dispositions de défense économique sanctionnant pénalement l'intrusion dans les installations nucléaires abritant des matières nucléaires soumises à autorisation au titre de l'article L. 1333-2 du code de la défense notamment)

P. 7402 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 bis (Ajout d'une possibilité de requalification par l'autorité administrative en stocks stratégiques les matières radioactives mentionnées à l'article L. 542- 13- 2 du code de l'environnement)

P. 7404 et suivantes (texte intégral du JO)

Chapitre II (Accroître la participation des collectivités territoriales à la transition énergétique)

P. 7405 (texte intégral du JO)

Chapitre III (Simplifier les normes applicables aux projets d'énergies renouvelables)

P. 7405 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 quater (supprimé) (Encadrement, entre six et douze mois, de la durée maximale d'instruction des nouvelles autorisations de projets d'énergies renouvelables, prévues à l'article L. 181- 9 du code de l'énergie, lorsque ces projets sont situés dans les zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables, prévues à l'article L. 141- 5- 3 du même code)

P. 7406 (texte intégral du JO)

Article 22 quinquies (supprimé) (Encadrement, entre six et douze mois, de la durée maximale d'instruction des demandes de rééquipement de projets d'énergies renouvelables, prévues à l'article L. 181- 14 du code de l'énergie, lorsque ces projets sont situés dans les zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables, prévues à l'article L. 141- 5- 3 du même code)

P. 7406 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Consolidation des compétences de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en matière de contrats de long terme en électricité et en gaz renouvelables, d'installations de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone et d'installations de captage, de transport et de stockage du dioxyde de carbone)

P. 7407 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Renforcement de la protection des consommateurs d'électricité dont la définition des offres, l'indexation des prix, ainsi que la composition de l'information précontractuelle et du comparateur d'offres du Médiateur national de l'énergie (MNE))

P. 7409 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 25 B (Remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport d'évaluation annuel sur la stratégie française pour l'énergie et le climat (SFEC))

P. 7412 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 25 D (Remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport d'évaluation dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi sur le fonctionnement des parcs éoliens en mer)

P. 7413 et suivantes (texte intégral du JO)