Interventions de M. Gérard COLLOMB

Article 5 (art. L. 721-4, L. 722-1, L. 722-6 [nouveau], L. 723-2, L. 723-6, L. 723-8, L. 723-11, L. 723-12, L. 723-13, L. 724-3 et L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

P. 6311 (texte intégral du JO)
P. 6312 (texte intégral du JO)
P. 6314 (texte intégral du JO)
P. 6317 (texte intégral du JO)
P. 6323 (texte intégral du JO)
P. 6326 (texte intégral du JO)
P. 6327 (texte intégral du JO)
P. 6328 (texte intégral du JO)
P. 6329 (texte intégral du JO)
P. 6330 (texte intégral du JO)
P. 6331 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 140 rectifié ter (Composition du conseil d'administration de l'OFPRA - Personnalités qualifiées - Magistrats)

P. 6335 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 412 rectifié ter (Persécutions liées au genre)

P. 6337 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 87 rectifié (Associations luttant contre les discriminations sexuelles - Rôle de conseil auprès de l'OFPRA)

P. 6340 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 124 rectifié bis (Protection subsidiaire - Elargissement au passage par des pays tiers)

P. 6341 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 459 rectifié bis (Demande d'asile - Dépôt auprès du réseau consulaire)

P. 6342 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 731-2 et L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et L. 233-5 et L. 234-3 du code de justice administrative - Procédure devant la Cour nationale du droit d'asile)

P. 6343 (texte intégral du JO)
P. 6345 (texte intégral du JO)
P. 6346 (texte intégral du JO)
P. 6347 (texte intégral du JO)
P. 6348 (texte intégral du JO)
P. 6355 (texte intégral du JO)
P. 6356 (texte intégral du JO)
P. 6358 (texte intégral du JO)
P. 6359 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 377 rectifié bis (Classement en ordonnance par la Cour nationale du droit d'asile - Possibilité de recours)

P. 6361 (texte intégral du JO)

Article 6 bis A (nouveau) (art. L. 743-2-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Décision définitive de rejet de la demande d'asile valant obligation de quitter le territoire français)

P. 6362 (texte intégral du JO)
P. 6363 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 7 - Amendement n° 351 rectifié (Demande d'asile par une personne inscrite dans la base EURODAC hors de France - Abandon du délai de cinq mois)

P. 6364 (texte intégral du JO)
P. 6365 (texte intégral du JO)
P. 6366 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 733-5, L. 741-1, L. 741-2-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Choix de la langue utilisée lors de la procédure et demande d'asile conjointe pour les parents et leurs enfants mineurs)

P. 6371 (texte intégral du JO)
P. 6372 (texte intégral du JO)
P. 6373 (texte intégral du JO)
P. 6374 (texte intégral du JO)
P. 6375 (texte intégral du JO)
P. 6377 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 127 rectifié bis (Demandeur d'asile - Procédure « Dublin » - Notification dans une langue qu'il comprend)

P. 6378 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (supprimé) (art. L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Accroissement de sept à quinze jours du délai de recours contre une décision de transfert vers un autre État européen au titre du règlement « Dublin III »)

P. 6380 (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 743-1, L. 743-2, L. 743-3 et L. 743-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Droit au maintien sur le territoire national en cas de rejet d'une demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

P. 6383 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 743-1, L. 743-2, L. 743-3 et L. 743-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Droit au maintien sur le territoire national en cas de rejet d'une demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

P. 6416 (texte intégral du JO)
P. 6417 (texte intégral du JO)
P. 6419 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (art. L. 5223-3 du code du travail - Représentation des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, OFII)

P. 6420 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 744-1, L. 744-2 et L. 744-5 à L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles - Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile)

P. 6424 (texte intégral du JO)
P. 6428 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 744-1, L. 744-2 et L. 744-5 à L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles - Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile)

P. 6444 (texte intégral du JO)
P. 6446 (texte intégral du JO)
P. 6448 (texte intégral du JO)
P. 6449 (texte intégral du JO)
P. 6451 (texte intégral du JO)
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P. 6453 (texte intégral du JO)
P. 6454 (texte intégral du JO)
P. 6455 (texte intégral du JO)
P. 6456 (texte intégral du JO)
P. 6457 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 484 rectifié (Droit du sol - Suppression)

P. 6459 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 30 rectifié bis (Île de Mayotte - Droit du sol - Restrictions)

P. 6463 (texte intégral du JO)
P. 6465 (texte intégral du JO)
P. 6467 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 31 rectifié bis (Île de Mayotte - Acte de naissance - Mention de la situation régulière d'au moins un des parents)

P. 6469 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 10 AA - Amendement n° 491 rectifié (Délivrance d'un titre de séjour - Paiement d'une taxe et dépôt d'une caution)

P. 6470 (texte intégral du JO)

Article 10 AA (nouveau) (art. L. 251-1 à L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-5 [abrogés] et L. 253-1 à L. 253-4 du code de l'action sociale et des familles - Transformation de l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence, AMU)

P. 6474 (texte intégral du JO)
P. 6476 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 AA - Amendement n° 29 rectifié ter (Bénéficiaire de l'aide médicale d'urgence - Absence de droit à réduction tarifaire dans les transports - Décorrélation)

P. 6477 (texte intégral du JO)
P. 6478 (texte intégral du JO)
P. 6479 (texte intégral du JO)

Article 10 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Régime juridique applicable aux refus d'entrée sur le territoire notifiés aux frontières terrestres)

P. 6480 (texte intégral du JO)

Article 10 B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-3-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Périmètre de non-admission sur le territoire national)

P. 6481 (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-9, L. 222-4 et L. 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Vidéo-audience et traitement des appels irrecevables dans le contentieux de la non-admission)

P. 6482 (texte intégral du JO)
P. 6483 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (nouveau) (art. L. 222-5 et L. 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délai d'appel et maintien à la disposition de la justice en zone d'attente)

P. 6484 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 6486 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 254 rectifié ter (Mineur non accompagné - Placement en zone d'attente - Interdiction)

P. 6489 (texte intégral du JO)
P. 6493 (texte intégral du JO)
P. 6494 (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 512-1, L. 551-1, L. 551-2, L. 552-1, L. 552-3 à L. 552-7et L. 552-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modalités et régime juridique de la rétention administrative)

P. 6576 (texte intégral du JO)
P. 6577 (texte intégral du JO)
P. 6578 (texte intégral du JO)
P. 6580 (texte intégral du JO)
P. 6583 (texte intégral du JO)
P. 6584 (texte intégral du JO)

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 553-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Accessibilité des lieux de rétention)

P. 6584 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 456 rectifié bis (Protection contre l'expulsion pour raisons médicales)

P. 6586 (texte intégral du JO)

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 513-5, L. 541-3 et L. 561-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modalités de l'assignation à résidence de longue durée)

P. 6587 (texte intégral du JO)

Article 17 ter (supprimé) (art. L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Durée de validité de l'ordonnance autorisant une visite domiciliaire)

P. 6588 (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 571-4 et L. 777-4 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Exécution des mesures d'éloignement prononcées pour des motifs de menace grave à l'ordre public à l'encontre de demandeurs d'asile)

P. 6589 (texte intégral du JO)
P. 6590 (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 611-1-1, L. 611-3 et L. 621-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. 441-8 du code pénal - Retenue pour vérification du droit de circulation et de séjour et autres mesures de contrôle)

P. 6591 (texte intégral du JO)
P. 6594 (texte intégral du JO)
P. 6595 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 154 rectifié (Rétablissement du délit de séjour illégal en France)

P. 6596 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 341 rectifié bis (Modification de la liste des autorités et personnes devant transmettre des informations au préfet en matière de contrôle de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 154 rectifié (Inexécution d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) - Élargissement)

P. 6596 (texte intégral du JO)

Article 19 bis A (art. L. 624-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Sanctions pénales applicables aux étrangers méconnaissant une mesure d'éloignement)

P. 6597 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (art. 131-30, 131-30-2, 222-48, 225-21, 414-16 et 435-14, et 213-2, 215-2, 221-11, 221-16, 222-64, 311-15, 312-14, 321-11, 322-16, 324-8, 431-27, 434-46, 442-12 et 443-7 [abrogés] du code pénal, art. L. 541-1 [abrogé] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Élargissement du champ d'application et prononcé obligatoire de la peine d'interdiction du territoire français)

P. 6598 (texte intégral du JO)
P. 6599 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis - Amendement n° 144 rectifié bis (Lutte contre l'immigration clandestine - Autorisation des contrôles de personnes et de véhicules)

P. 6599 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (supprimé) (art. L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Adaptation du délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers)

P. 6603 (texte intégral du JO)
P. 6604 (texte intégral du JO)
P. 6606 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 ter - Amendement n° 366 rectifié bis (Création d'un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile, l'entrée, ou le séjour d'un étranger en France)

P. 6609 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 quater - Amendement n° 108 rectifié (Interdiction du recours aux tests osseux pour la détermination de l'âge)

P. 6611 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 20 - Amendement n° 367 rectifié bis (Rapport du Gouvernement au Parlement sur la réponse des services des visas)

P. 6612 (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 313-20, L. 313-21, L. 313-27 et L. 313-28 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Extension du « passeport talent »)

P. 6613 (texte intégral du JO)
P. 6614 (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 313-8, art. L. 313-29 et L. 313-30 [nouveaux] et art. L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Titres de séjour des étudiants - Chercheurs et étudiants souhaitant prolonger leur séjour en France)

P. 6618 (texte intégral du JO)
P. 6620 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 342 rectifié bis (Modifications dans le CESEDA - Dispense de visa de long séjour)

P. 6621 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 436 rectifié bis (Prolongation du dispositif autorisant les praticiens titulaires de diplômes hors Union européenne à poursuivre leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2020)

P. 6623 (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 313-9 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Carte de séjour temporaire pour les jeunes au pair)

P. 6623 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 311-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Regroupement de la demande d'asile et de l'admission au séjour à un autre titre)

P. 6625 (texte intégral du JO)
P. 6626 (texte intégral du JO)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-3, L. 321-4, L. 321-5 [nouveau] et L. 321-6 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Unification du régime des documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs et dispositions spécifiques à Mayotte)

P. 6628 (texte intégral du JO)
P. 6629 (texte intégral du JO)

Article 26 bis A (art. L. 311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Renforcement du contrat d'intégration républicaine)

P. 6631 (texte intégral du JO)

Article 26 bis B (nouveau) (art. L. 313-17 et L 314-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. 21-24 du code civil - Exigences linguistiques pour la délivrance des titres de séjour et les naturalisations)

P. 6631 (texte intégral du JO)

Article 26 bis (art. L. 744-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et L. 5221-5 du code du travail - Régime de l'autorisation de travail des demandeurs d'asile majeurs et des mineurs non accompagnés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation)

P. 6633 (texte intégral du JO)
P. 6634 (texte intégral du JO)
P. 6635 (texte intégral du JO)

Article 26 ter (supprimé) (art. L. 744-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et L. 5221-5 du code du travail - Régime de l'autorisation de travail des demandeurs d'asile majeurs et des mineurs non accompagnés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation)

P. 6636 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 ter - Amendement n° 343 rectifié ter (Délivrance de plein droit d'un titre de séjour temporaire portant la mention « étudiant » aux jeunes étrangers confiés à l'aide sociale à l'enfance, AJE, entre 16 et 18 ans)

P. 6637 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 ter - Amendement n° 99 rectifié (Facilitation de l'évaluation de minorité des jeunes migrants non accompagnés)

P. 6638 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 ter - Amendement n° 100 rectifié (Attribution d'une tutelle à tout mineur non accompagné)

P. 6638 (texte intégral du JO)