Interventions de Mme Hélène CONWAY-MOURET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[2 et 3 juin 2026]

Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)

P. 4190 et suivantes (texte intégral du JO)

Rapport annexé

P. 4247 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (texte non modifié par la commission) (Qualification d'opération sensible au profit du Centre spatial guyanais)

P. 4332 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 bis A - Amendements n° 22 rectifié ter, n° 77 rectifié bis et n° 119 rectifié (Priorité accordée aux drones souverains dans le cadre de marchés public)

P. 4344 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Transformation de la journée défense et citoyenneté)

P. 4368 et suivantes (texte intégral du JO)