Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Résumés des débats

Première lecture - 13, 14, 15 et 21 décembre 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2

(suppression de la taxe de 2 % sur les nuitées d'établissements hôteliers)

Article additionnel après l’article 2

Article 6

(art. 24 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 - Financement de nouveaux radars de sécurité routière)

Article 7

(art. L. 2224-31 et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales et art. 108 de la loi du 31 décembre 1936 portant fixation du budget général de l'exercice 1937 - Création du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - FACÉ)

Article 8 et état A

(equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) . (texte intégral du JO)

Article 9 et état B

(budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 11

(création d'un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée - TVA)

Articles additionnels après l'article 11

Article 12

(art. 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (imposition des revenus de l'année 2011) - Absence d'indexation)

Articles additionnels après l'article 12

. (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Francis DELATTRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Edmond HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel VERGOZ :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 12 bis

    Article 12 ter (nouveau)

    (art. 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts - Limitation du dispositif de défiscalisation des investissements productifs en outre-mer)

    Article 12 quater (nouveau)

    (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Recentrage de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin » sur les souscriptions en numéraire au capital de sociétés en amorçage, en démarrage ou en expansion)

    Article 13

    (art. 117 quater, 125 A, 125 C et 187 du code général des impôts - Augmentation des taux du prélèvement forfaitaire libératoire applicables aux revenus du capital - dividendes et intérêts)

    Demande de réserve

    Articles additionnels après l'article 13

    Article 13 bis (nouveau)

    (art. L. 225-209, L. 225-209-2 [nouveau], L. 225-211 et L. 225-214 du code de commerce - Modalités du rachat d'actions pour les sociétés non cotées)

    Article 13 quater (nouveau)

    (report de plus-values en cas d'échange de biens immobiliers avec l'Etat ou une collectivité publique)

    Article additionnel après l'article 13 quater

    Article 13 quinquies (nouveau)

    (art. L. 214-31 du code monétaire et financier - Aménagement du régime des fonds d'investissement de proximité - FIP)

    Articles additionnels après l'article 13 quinquies

    Article 14

    (art. 219-0 bis [nouveau] du code général des impôts - Instauration d'une majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés)

    Articles additionnels après l'article 14

    Articles additionnels après l’article 13 (suite)

    Articles additionnels après l’article 14 (suite)

    Article 14 ter (nouveau)

    (art. 44 sexies A du code général des impôts et art. 131 de la loi n° 2033-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Aménagement des régimes fiscal et social des jeunes entreprises innovantes, JEI)

    Articles additionnels après l’article 14 ter

    Article 14 quinquies (nouveau)

    (art. 199 ter D et 244 quater E du code général des impôts - Prorogation du dispositif de crédit d'impôt pour investissement en Corse)

    Article 14 sexies (nouveau)

    (art. 209 du code général des impôts - Mécanisme anti-abus en matière de charges financières afférentes à l'acquisition de titres de participation)

    Article additionnel après l’article 14 septies

    Article 15

    (mesures de développement de l'offre de logement)

    Article additionnel après l'article 15

    Article 15 bis (nouveau)

    (création d'un « éco-prêt à taux zéro collectif » ouvert aux syndicats de copropriétaires)

    Article 16

    (art. 1411, 1477, 1478, 1586 sexies, 1586 octies, 1600, 1609 quinquies BA, 1609 quinquies C, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1638-0 bis, 1639 A bis, 1647 D et 1770 decies du code général des impôts, art. L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales, art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 53 de la loi n° 2009-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 21 de la loi n° 91-1322 de finances pour 1992 - Ajustements consécutifs à la suppression de la taxe professionnelle)

    Articles additionnels après l'article 16

    Articles additionnels après l’article 16 (suite)

    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude FRÉCON :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 16 ter (nouveau)

    (art. L. 2333-8 et L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales - Allégements de TLPE pour les kiosques à journaux)

    Article 16 octies (nouveau)

    (art. L. 132-16-1 du code minier - Création d'une redevance sur les gisements d'hydrocarbures en mer)

    Article additionnel après l'article 17

    Article additionnel après l'article 17 bis

    Article 17 quater (nouveau)

    (art. L. 107-B [nouveau] du livre des procédures fiscales - Mise à disposition des contribuables d'informations relatives aux transactions immobilières par voie électronique)

    Article 17 quinquies (nouveau)

    (art. L. 169 et art. L. 228 du livre des procédures fiscales - Extension du délai de reprise de l'administration fiscale de dix ans à l'ensemble des avoirs détenus à l'étranger et non déclarés)

    Article additionnel après l'article 17 quinquies

    Article additionnel après l’article 19

    Article 19 sexies (nouveau)

    (régime fiscal applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance en matière d'impôt sur les sociétés et de contribution économique territoriale)

    Article additionnel après l'article 19 sexies

    Articles additionnels après l'article 20

    Articles additionnels après l'article 21

    Articles additionnels après l'article 21 (suite)

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude FRÉCON :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 21 bis (nouveau)

    (art. L. 2333-6, L. 2333-7, L. 2333-8, L. 2333-9, L. 2333-10, L. 2333-11, L. 2333-12, L. 2333-13, L. 2333-14, L. 2333-15, L. 2333-16 du code général des collectivités territoriales) - "Toilettage" du régime de la taxe locale sur la publicité extérieure, TLPE))

    Article 21 ter (nouveau)

    (art. 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Prorogation d'un an du dispositif de neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de dix et vingt salariés)

    Articles additionnels après l'article 22 A

    Article 22

    (art. L. 524-2 à L. 524-4, L. 524-7 à L. 524-10, L. 524-12 à L. 524-15 du code du patrimoine, art. 1647 du code général des impôts et art. 28 et 55 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 - Réforme de la redevance d'archéologie préventive)

    Article 24

    (financement des aides exceptionnelles attribuées aux allocataires du revenu de solidarité active)

    Article 27 (nouveau)

    (art. L. 1611-2-1 du code général des collectivités territoriales - Transfert de compétence aux communes en matière d'encaissement des amendes de police et de circulation)

    Article 30 (nouveau)

    (art. L. 6331-65 à L. 6331-68 [nouveaux] du code du travail - Financement de la formation professionnelle continue des artistes auteurs)

    Article 33 (nouveau)

    (art. 69 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Exceptions à la règle d'abrogation après cinq ans des remises de rapports au Parlement)

    Articles additionnels après l’article 33

    Demande de coordination

    Article 8 et état A (pour coordination)

    (equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE


    DISCUSSION GENERALE (suite)

    Question préalable