Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Résumés des débats

Première lecture - 17, 18 et 19 mars 2015

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(place de la politique d'adaptation de la société au vieillissement)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(approbation du rapport annexé définissant les objectifs de la politique d'adaptation de la société au vieillissement de la population)

Article 3

(art. L. 233-1 à L. 233-5 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées)

Article 4 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Financement des actions de prévention de la perte d'autonomie par la section V du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5

    (art. L. 14-10-10 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Répartition des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie entre départements)

    Article 6

    (art. L. 115-2-1 et L. 115-9 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Action sociale interrégimes des caisses de retraite et échanges d'informations entre organismes de sécurité sociale)

    Article 8

    (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Financement des actions de formation au profit des intervenants bénévoles par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 8

    Article 9

    (art. L. 120-17 du code du service national - Attestation de tutorat)

    Article 11

    (art. L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - Résidences autonomie) . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 14 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation - Intégration des résidences autonomie au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux)

    Article additionnel après l'article 14

    Article 15

    (art. 41-1 à 41-5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Fonctionnement des résidences-services)

    Article 15 bis A (nouveau)

    (art. L. 631-13 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 7232-1-2 du code du travail - Résidences-seniors)

    Articles additionnels après l’article 15 bis A

    Articles additionnels après l’article 15 bis

    Article 16 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 122-1-2 du code de l'urbanisme - Prise en compte du vieillissement dans les schémas de cohérence territoriale)

    Article additionnel après l'article 16 bis

    Article 17

    (art. 2143-3 du code général des collectivités territoriales - Représentation des personnes âgées dans les commissions communales d'accessibilité)

    Article 19

    (art. L. 113-1, L. 113-1-1 [nouveau] et L. 113-1-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Droit des personnes âgées en perte d'autonomie à un accompagnement et à une information adaptés)

    Article additionnel après l’article 19

    Article 22

    (art. L. 311-3, L. 311-4, L. 311-4-1 [nouveau] et L. 311-5-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Droits et libertés garantis aux personnes âgées accueillies dans les établissements et services médico-sociaux) . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Claire-Lise CAMPION :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 23

    (art. L. 116-4 [nouveau], L. 331-4 et L. 443-6 du code de l'action sociale et des familles - Extension de l'incapacité spéciale de recevoir des dons et legs)

    Article 25

    Article 25 bis

    (art. 2-8 du code de procédure pénale - Possibilité pour les associations de défense des personnes âgées de se porter partie civile)

    Article additionnel après l'article 25 bis

    Article 26

    (art. L. 471-6 et L. 471-8 du code de l'action sociale et des familles - Généralisation du document individuel de protection des majeurs) . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 27

    (art. L. 472-1, L. 472-1-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Nouvelle procédure d'agrément des mandataires individuels) . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 27 bis

    (art. 477 du code civil - Durée maximale de validité et modalités d'enregistrement du mandat de protection future)

    Article 28 bis

    (art. 21-13-1 [nouveau], 21-28, 26, 26-1, 26-3 et 26-4 du code civil - Acquisition de la nationalité française par des ascendants de ressortissants français)

    Articles additionnels après l’article 28 quater

    Article 29

    (art. L. 232-3, L. 232-3-1 [nouveau], L. 232-4, L. 232-6, L. 232-7, L. 232-12, L. 232-14, L. 232-15 et L. 232-18 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 3142-26 du code du travail - Réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie)

    Articles additionnels après l'article 29

    Article 30 (Texte non modifié par la commision)

    (art. L. 153 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Transmission d'informations des administrations fiscales vers les départements)

    Articles additionnels après l'article 30

    Article 31

    (art. L. 313-11-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Contenu des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus par les services d'aide à domicile) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 31

    Article 32 bis (nouveau)

    (art. L. 312-7, L. 313-1-2, L. 313-1-3, L. 313-22, L. 347-1, L. 347-2, et L. 543-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 7232-1 et L. 7232-7 du code du travail, art. L. 141-1 du code de la consommation, art. L. 2123-18-4, L. 4135-19-1, L. 7125-23 et L. 7227- 24 du code général des collectivités territoriales - Création d'un régime unique d'autorisation pour les services d'aide à domicile) . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)

    Article 34 (Texte non modifié par la commission)

    (expérimentation pour les services polyvalents d'aide et de soins à domicile)

    Articles additionnels avant l’article 35

    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 35 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 113-1-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Définition de la notion de proche aidant) . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, co :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 36

    (art. L. 232-3-2 et L. 232-3-3 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Aide au répit et en cas d'hospitalisation du proche aidant)

    Articles additionnels après l'article 36

    Article 37 (supprimé)

    (expérimentation du baluchonnage)

    Article 38

    (art. L. 14-10-5 et L. 14-10-6 du code de l'action sociale et des familles - Conséquences financières de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie)

    Article 39

    (art. L. 441-1 à L. 441-3, L. 442-1, L. 443-11 et L. 544-4 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1271-1 à L. 1271-3 du code du travail, art. L. 133-8 du code de la sécurité sociale - Réforme de l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées et handicapées) . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, corapporteur de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 39

    Article 40

    (art. L. 342-2, L. 342-3 et L. 342-4 du code de l'action sociale et des familles - Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

    Articles additionnels après l’article 40

    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 41

    Article 43 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles - Compétence du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale)

    Article 44

    (art. L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles - Développement des groupements de coopération sociale ou médico-sociale)

    Articles additionnels après l’article 44

    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 45

    (art. L. 313-1-1, L. 313-2, L. 313-3, L. 313-5, L. 313-6, L. 313-8, L. 315-2, L. 531-6 et L. 581-7 du code de l'action sociale et des familles - Réforme de la procédure d'appel à projets des établissements ou services sociaux et médico-sociaux) . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DI FOLCO :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DI FOLCO :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DI FOLCO :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DI FOLCO :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DI FOLCO :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DI FOLCO :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DI FOLCO :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 45

    Article additionnel après l'article 45 bis

    Article 45 ter (nouveau)

    (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Aide à l'investissement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux)

    Article 46

    (art. L. 142-1 [nouveau], L. 142-2 [nouveau] et L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles - Création du Haut Conseil de la famille et des âges de la vie)

    Articles additionnels après l’article 46

    Article additionnel avant l’article 47

    Article 47

    (art. L. 14-10-1, L. 14-10-3, L. 14-10-7 et L. 14-10-7-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Extension des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 47

    Article 47 bis (nouveau)

    (art. L. 14-10-3 du code de l'action sociale et des familles - Composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

    Article 50

    (art. L. 232-21 à L. 232-21-4 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Collecte, conservation et transmission de données relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à l'aide sociale à l'hébergement par les départements)

    Article 51 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 247-2 du code de l'action sociale et des familles - Système d'information des maisons départementales des personnes handicapées) . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 52 A (nouveau)

    (art. L. 113-2 du code de l'action sociale et des familles - Rôle du département dans la prise en charge des personnes âgées)

    Article 53 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 312-4 du code de l'action sociale et des familles - Participation des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité et des centres locaux d'information et de coordination gérontologique à l'élaboration des schémas d'organisation sociale et médico-sociale)

    Articles additionnels après l’article 53

    Article 54 bis

    (art. L. 114-3, L. 114-3-1, L. 149-1, L. 149-2 [nouveau], L. 146-1, L. 146-2, L. 531-7, L. 541-4 et L. 581-1 du code de l'action sociale et des familles - Création des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie) . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 54 ter

    (art. L. 149-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Création des maisons départementales de l'autonomie)

    Articles additionnels avant l'article 55

    Article 55

    (demande d'habilitation pour réformer le contentieux de l'aide sociale)

    Article 56

    (application de la loi outre-mer) . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 57 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 14-10-7 du code de l'action sociale et des familles - Modalités d'intervention de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie outre-mer)

    Article additionnel après l'article 58

    Article 59

    (suppression de la section V bis du budget de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

    Article 60

    (entrée en vigueur de l'article 11)

    Article 61

    (entrée en vigueur de l'article 14)

    Article 61 bis (nouveau)

    (entrée en vigueur de l'article 15)

    Article additionnel après l'article 63

    Article additionnel après l'article 65

    Article 66 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 146-3 et L. 232-17 du code de l'action sociale et des familles - Entrée en vigueur des art. 49 et 50)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE