Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation

Résumés des débats

Première lecture - 16, 17 et 22 mars 2016

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)

Contribution du groupe CRC à la discussion générale

Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l’article 1er

Article 1er

(art. 36-1 [nouveau] de la Constitution - Régime juridique de l'état d'urgence) . (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain NÉRI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain DURAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • David RACHLINE :
    . (texte intégral du JO)
  • François ZOCCHETTO :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er

    Article 1er bis (nouveau)

    (art. 42 et 48 de la Constitution - Délais relatifs à l'examen des projets de loi prorogeant des états de crise)

    Articles additionnels après l'article 1er bis

    Article 2

    (art. 34 de la Constitution - Déchéance de nationalité et des droits qui y sont attachés)

    Demande de priorité

    Rappel au règlement

    Articles additionnels après l'article 2


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE